Décision n°2024-1005 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Radian Assistance Security (RAS)  >>en téléchargement (pdf, 830Ko) 

Décision n°2024-1004 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société de Transports Abidjanais sur Rail (STAR) >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

Décision n°2024-1002 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers la Norvège par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.90Mo) 

Décision n°2024-1001 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers le Royaume Uni par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.90Mo)

Décision n°2023-0992 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3300 MHz - 3600 MHz (3,5 GHz) pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications de cinquième génération (5G)  >>en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

Décision n°2023-0991 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant autorisation d'assignation à titre temporaire de fréquences radioélectriques additionnelles dans les bandes de fréquences 900 Mhz, 1800 Mhz et 2100 MHz aux titulaires de licences individuelles C1A  >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

Décision n°2023-0990 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant reconduction de la Décision n°2023-0830 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 645Ko)

Décision n°2023-0989 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Air Côte d'Ivoire en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.22Mo) 

Décision n°2023-0987 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Citibank Côte d'Ivoire SA. >>en téléchargement (pdf, 4.4Mo)

 Décision Juridictionnelle n°004/2024 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire en date du 18 janvier 2024 en réponse à la requête de l'association Fraternité Ivoirienne pour l'Entente et la Renaissance (FIER) et de ses adhérents >> en téléchargement (pdf, 1.77Mo)

Décision juridictionnelle n°003/2023 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 août 2023 relative à la requête de la société établissements MIR contre l'opérateur MOOV CI   >> en téléchargement (pdf, 2.03Mo)

Décision juridictionnelle n°002/2023 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 août 2023 relative à la requête en dommages et intérêts de monsieur DIOMANDE Mamadou contre l'opérateur MTN CI  >> en téléchargement (pdf, 2.97Mo)

Décision juridictionnelle n°001/2021 du 09 février 2021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire relative à la requête en dommages et intérêts de l'ACOTELCI contre Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Atlantique Télécom Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 6.82Mo)