Décisions 2024 (page 1)

Décision n°2024-1005 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Radian Assistance Security (RAS)  >>en téléchargement (pdf, 830Ko) 

Décision n°2024-1004 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 25 janvier 2024 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société de Transports Abidjanais sur Rail (STAR) >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

Décision n°2024-1002 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers la Norvège par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.90Mo) 

Décision n°2024-1001 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de transfert de données à caractères personnel vers le Royaume Uni par la société GCB Cocoa Trading Côte d’Ivoire. >>en téléchargement (pdf, 1.90Mo)

Décision n°2024-0999 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire lutte contre la déforestation (localisation des parcelles) >>en téléchargement (pdf, 2.39Mo)

Décision n°2024-0998 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractères personnel par GCB Cocoa Côte d’Ivoire (développement durable, amélioration des revenus des producteurs).  >>en téléchargement (pdf, 2.28Mo)

Décision n°2024-0997 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par GCB Cocoa Côte d'Ivoire (lutte contre le travail des enfants). >>en téléchargement (pdf, 2.41Mo)

Décision n°2024-0996 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant avertissement et mise en demeure du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage (METFPA) et la société KAYDAN GROUPE en matière de protection des données à caractère personnel. >>en téléchargement (pdf, 3.96Mo)

Décision n°2024-0995 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Safe Delivery >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

Décision n°2024-0994 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) à San-Pedro par la société SIGASECURITE  >>en téléchargement (pdf, 902Ko) 

Décision n°2024-0993 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) à Abidjan par la société SIGASECURITE  >>en téléchargement (pdf, 912Ko)

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