Décision n°2019-0501 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 9.62Mo)

Décision n°2019-0500 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant reconduction de la décision n°2018-0455 relative à la fixation des  plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et SMS pour l'année 2019 >>en téléchargement (pdf, 488Ko)

Décision n°2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Fadym security >>en téléchargement (pdf, 881Ko)

Décision n°2019-0498 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation à titre expérimental d'un réseau de communications électroniques par la société Côte d'Ivoire DATA >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

  Décision N°2014-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions de la suppression des liens vers les données à caractère personnel, des copies ou des reproductions de celles-ci existant dans les services de communication électronique accessibles au public >>en téléchargement (pdf, 960Ko) 

 Décision N°2014-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions à la limitation du traitement des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 939Ko) 

 Décision N°2014-0020 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant adoption des règles de conduite relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel (DCP)  >>en téléchargement (pdf, 2.91Mo) 

 Décision N°2014-0019 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant sur la demande d'avis et d'autorisation de Family Search International  >>en téléchargement (pdf, 1.10Mo) 

 Décision N°2014-0013 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2014 portant autorisation de la société CITIBANK COTE D'IVOIRE SA à tranférer des données à caractère personnel à l'INTERNAL REVENU SERVICE (IRS)>>en téléchargement(pdf, 2.2Mo)

Décision N°2014-0012 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 juillet 2014 portant création, composition et fonctionnement d'un comité consultatif postal>>en téléchargement(pdf, 855Ko)

Décision n°2014-0011 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mode de calcul des pénalités pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013>>en téléchargement(pdf, 1.80Mo)

Décision n°2014-0010 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juin 2014 portant mise en demeure des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G pour manquements aux obligations de qualité de service>>en téléchargement(pdf, 1.20Mo)