Décisions (2015-page4)

Décision N°2015-0063 du Conseil Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 mai 2015 portant autorisation générale pour la fourniture de services de co-localisation et de partage d'infrastructures passives de télécommunications/TIC par la société IHS >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

Décision N°2015-0062 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB-SOLUTIONS) >>en téléchargement (pdf, 817Ko) 

Décision N°2015-0061 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015 portant agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique à la société CRYPTONEO >>en téléchargement (pdf, 729Ko) 

Décision N°2015-0060 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 avril 2015portant création et composition du Comité Consultatif des Données à Caractère Personnel (CCDCP) >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision N°2015-0059 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 avril 2015 portant mise en demeure de la société ORANGE COTE D'IVOIRE pour utilisation de fréquences radioélectriques sans autorisation >>en téléchargement (pdf, 795Ko) 

Décision N°2015-0058 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 avril 2015 portant mise en demeure de la société WARID CI >>en téléchargement (pdf, 1.23Mo)  

Décision N°2015-0057 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 avril 2015 portant mise en demeure de la société GREENN >>en téléchargement (pdf, 1.38Mo) 

Décision N°2015-0056 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 avril 2015 portant mise en demeure de la société COMIUM COTE D'IVOIRE SA >>en téléchargement (pdf, 1.39Mo) 

Décision N°2015-0055 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 avril 2015 portant mise en demeure de la société NIAMOUTIE TELECOM >>en téléchargement (pdf, 1.28Mo) 

Décision N°2015-0054 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 mars 2015 autorisant la société VIPNET à disposer d'un préfixe de numérotation pour l'exploitation de sa boucle locale radio

>>en téléchargement (pdf, 554 ko)

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