Décisions

Décisions 2022 (page 3)

arrow right2Décisions n°2022-0766 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société West Africa Security >> en téléchargement (pdf, 867ko)

arrow right2Décision n°2022-0765 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 octobre 2022 definissant les conditions tarifiaires d'acces aux codes USSD et SMS dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajouté>> en téléchargement (pdf, 2.37Mo)

arrow right2Décision n°2022-0762 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Moov Africa Côte d'Ivoire (Moov Africa) pour l'année 2022 >> en téléchargement (pdf, 1.27Mo)

arrow right2Décision n°2022-0761 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant non-approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orange Côte d’Ivoire (Orange CI) pour l’année 2022  >> en téléchargement (pdf, 1.67Mo) 

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Décisions 2022 (page 4)

arrow right2Décision n°2022-0784 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société G4S Secure Solutions à Daloa  >> en téléchargement (pdf, 857Ko)

arrow right2Décision n°2022-0783 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société G4S Secure Solutions à Bouaké >> en téléchargement (pdf, 870Ko)

arrow right2Décision n°2022-0782 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société G4S Secure Solutions à Yamoussoukro >> en téléchargement (pdf, 871Ko)

arrow right2Décisions n°2022-0781 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société G4S sécure solutions à Abidjan >> en téléchargement (pdf, 908ko)

arrow right2Décision n°2022-0780 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société International Best Security & Services (IBSS)  >> en téléchargement (pdf, 880Ko)

arrow right2Décision n°2022-0779 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 17 novembre 2022 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Force Intervention Protection (FIP)  >> en téléchargement (pdf, 869Ko)

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Décisions 2022 (page 2)

arrow right2Décision n°2022-0741 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant retrait de l’opérateur Awalé corporation de la liste des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l’année 2022  >>en téléchargement (pdf, 807Ko)

arrow right2Décision n°2022-0740 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant planification de la bande fréquence 3300-3600 Mhz pour le déploiement des réseaux de cinquième génération de technologies mobiles (5G) en Côte d’Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 909Ko)

arrow right2Décision n°2022-0739 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 05 juillet 2022 portant approbation du référentiel de continuité de services et des conditions et modalités d'évaluation des plans de continuité des services des opérateurs de Télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 807Ko)

arrow right2Décision n°2022-0738 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 05 mai 2022 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2022  >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

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Décisions 2021 (page 5)

arrow right2Décision n°2021-0712 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 2.09Mo)

arrow right2Décision n°2021-0711 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaisons d'appel fixe, mobile et sms pour 2022 et 2023 >>(en téléchargement, pdf 1.10Mo)      en savoir davantage sur cette décision

arrow right2Décision n°2021-0710 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant reconduction de la décision N°2021-0655 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2022 >>(en téléchargement, pdf 534Ko)     en savoir davantage sur cette décision

arrow right2Décision n°2021-0709 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à internet par la société Blede & Conseil >>(en téléchargement, pdf 791Ko)

arrow right2Décision n°2021-0708 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 27 décembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Archange Michel Security >>(en téléchargement, pdf 736Ko)

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