Décisions 2021 (page 4)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mercredi 8 décembre 2021 16:57
Décision n°2021-0694 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.84Mo)
Décision n°2021-0693 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MOOV Africa Côte d'Ivoire (MOOV AFRICA CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.91Mo)
Décision n°2021-0692 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour manquements à ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 1.81Mo)
Décision n°2021-0691 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Codimess >>en téléchargement (pdf, 934Ko)
Décision n°2021-0690 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société générale d'électricité de lux (SOGELUX) >>en téléchargement (pdf, 885Ko)
Décision n°2021-0689 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Boanerges Securité >>en téléchargement (pdf, 846Ko)
Décision n°2021-0688 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 6C Securité >>en téléchargement (pdf, 889Ko)
Décision n°2021-0687 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des Objets (IoT) à usage privé par la société Côte d'Ivoire Terminal >>en téléchargement (pdf, 909Ko)
Décision n°2021-0686 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 04 novembre 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 880Ko)
Décision n°2021-0685 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 octobre 2021 portant autorisation de contrôle, d'investigation, de constatation des infractions et de saisie des matériels par les agents assermentés de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 782Ko)
Décision n°2021-0684 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 octobre 2021 portant autorisation de contrôle de l'identification des abonnés des services de télécommunications/tic ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 749Ko)
Décision n°2021-0683 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 octobre 2021 portant autorisation de confiscation des cartes SIM pré-identifiées ou pré-activées ou vendues illégalement sur le marché de la téléphonie mobile >>en téléchargement (pdf, 804Ko)
Décision n°2021-0682 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 octobre 2021 portant autorisation d'utilisation à titre expérimental des fréquences radioélectriques affectées à la technologie 5G >>en téléchargement (pdf, 800Ko)
