Décisions 2021 (page 3)

 Décision n°2021-0676 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant procédure de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.38Mo)

 Décision n°2021-0675 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Save the children Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 2.62Mo)

 Décision n°2021-0674 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en datedu 04 août 2021 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Sunu Assurance vie Côte d'Ivoire " vidéosurveillance " >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

Décision n°2021-0669 de l'Autorité de Protection de république de Côte d'Ivoire en date du 04 août 2021 portant approbation des règles d'entreprises contraignantes pour la société Africaine de Cacao (SACO) >>en téléchargement (pdf, 1.39Mo)

 Décision n°2021-0668 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Colivoire Express >>en téléchargement (pdf, 1.07Mo)

Décision n°2021-0667 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation pour la fourniture des services postaux de transport d'envois postaux par la Compagnie de Transport Express (CTE) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Décision n°2021-0666 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic, d'équipements passifs ou d'infrastructures de télécommunications/tic par la société IHS Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 796Ko)

Décision n°2021-0665 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société Equant Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 806Ko)

Décision n°2021-0664 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de services de téléphonie (voix, données et SMS) par la société Ediattah Conseils & Solutions >>en téléchargement (pdf, 750Ko)

Décision n°2021-0663 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Plasticable >>en téléchargement (pdf, 842Ko)

Décision n°2021-0662 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Tractafric Motors Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

Décision n°2021-0661 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Sogena Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 958Ko)

Décision n°2021-0660 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Assistance Sécurité Privée à connection immédiate et formation >>en téléchargement (pdf, 979Ko)

Décision n°2021-0659 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Modeste Protection Sécurité >>en téléchargement (pdf, 931Ko)

Décision n°2021-0658 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 juillet 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Atraitsa Haute Sécurité >>en téléchargement (pdf, 918Ko)

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