Décisions 2023 (page 1)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : vendredi 28 juillet 2023 16:57
Décision N°2023-0839 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Mainone Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 1.33Mo)
Décision n°2023-0838 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD "vidéosurveillance" >> en téléchargement (pdf, 2.63Mo)
Décision N°2023-0837 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société Orange Bank Africa (OBA) >> en téléchargement (pdf, 1.37Mo)
Décision n°2023-0836 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers le Luxembourg par la société Ecoti SA >> en téléchargement (pdf, 1.83Mo)
Décision n°2023-0835 de l'Autorité de Protection de République de Côte d'Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ecoti SA >> en téléchargement (pdf, 2.16Mo)
Décision n°2023-0834 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile >> en téléchargement (pdf, 2.95Mo)
Décision n°2023-0833 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant mise en demeure de l'opérateurs MOOV Africa (MOOV Africa CI) pour non-respect de la décision n°2020-0599 du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile >> en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision n°2023-0832 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant mise en demeure de l'opérateurs MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour non-respect de la décision n°2020-0599 du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile >> en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision n°2023-0831 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant mise en demeure de l'opérateurs ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour non-respect de la décision n°2020-0599 du 09 septembre 2020 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile >> en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision n°2023-0830 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2023 >> en téléchargement (pdf, 9.6Mo)
Décision n°2023-0829 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 janvier 2023 portant identification des marchés pertinets du secteur des télécommunications/tic pour l'année 2023 >> en téléchargement (pdf, 1.52Mo)
