Décisions 2023 (page 4)

 Décision n°2023-0929 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de son personnel par SIFAAP SARL (Ressources Humaines)  >>en téléchargement (pdf, 2.99Mo)

 Décision n°2023-0928 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société d'importation et de fabrication d'alimentation animale et de poussins (vidéosurveillance)  >>en téléchargement (pdf, 3.36Mo)

Décision n°2023-0925 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 9.92Mo)

Décision n°22023-0924 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux internationaux par la société Distrimat Inter Courrier Express >>en téléchargement (pdf, 645Ko) 

Décision n°2023-0923 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de transfert de données personnelles vers la France, par SPEEDKDO  >>en téléchargement (pdf, 1.93Mo)

Décision n°2023-0922 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SPEEDKDO  >>en téléchargement (pdf, 2.70Mo)

Décision n°2023-0921 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par ACTIV’ (POINTIS) >>en téléchargement (pdf, 2.49Mo) 

Décision n°2023-0920 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation de la liste des contrôles en matière de protection des données à caractère personnel pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 1.02Mo)  

Décision n°2023-0919 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radiélectrique indépendant (rri) par la société Dangote Cement Côte d'Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 737Ko)

Décision n°2023-0918 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MOOV Africa Côte d'Ivoire (MOOV Africa) pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 3.97Mo)

Décision n°2023-0917 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juillet 2023 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (Orange CI) pour l'année 2023  >>en téléchargement (pdf, 18.40Mo)

Décision n°2023-0912 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Bridge Bank Group en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 3.20Mo)

Décision n°2023-0911 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Universal Technology-SA (UNITEC) en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 2.80Mo)

Décision n°2023-0910 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Nestlé Côte d’Ivoire S.A en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 3.22Mo)

Décision n°2023-0909 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Etablissement Telic Security >>en téléchargement (pdf, 833Ko)

Décision n°2023-0908 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Roy Super Securite (RSS)  >>en téléchargement (pdf, 832Ko)

Décision n°2023-0907 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation générale pour l'établissement  et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Ivoire de Sécurité Gardiennage Tracking-Buffalo  >>en téléchargement (pdf, 850Ko)

Décision n°2023-0906 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Secuprotec  >>en téléchargement (pdf, 816Ko)

Décision n°2023-0905 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Securiplan  >>en téléchargement (pdf, 814Ko)

Décision n°2023-0904 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation d’opérations de contrôle, d’investigation, de constatations des infractions en matière postale et de saisie des matériels par les agents assermentés de l’ARTCI >>en téléchargement (pdf, 653Ko)

Décision n°2023-0903 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 15 juin 2023 portant autorisation pour l’exploitation des services postaux nationaux par la société Eazygo - CI  >>en téléchargement (pdf, 912Ko)

Décision n°2023-0902 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation d’opérations de contrôle, d’investigation, de constatation des infractions et de saisie des matériels par les agents assermentés de l’ARTCI >>en téléchargement (pdf, 750Ko)

Décision n°2023-0901 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation des opérations de contrôle de l’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et de l’audit des processus et systèmes d’identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/TIC  >>en téléchargement (pdf, 707Ko)

Décision n°2023-0900 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de confiscation des cartes SIM pré-identifiées, pré-activées et vendues illégalement sur le marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 301Ko)

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