CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A L’EXPLOITATION DE SATELLITES EN ORBITE TERRESTRE BASSE, POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS EN COTE D’IVOIRE
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications, par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.
Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :
- pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
- pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).
Cette consultation est ouverte du 21 mai au 04 juin 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
A Madame TOURE Namahoua
Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à relative à l’exploitation de satellites en orbite terrestre basse, pour la fourniture de services de télécommunications en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18
Côte d’Ivoire
Annonce de recrutement
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance un appel à candidature pour le poste de DATA Architect consultable sur https://recrutement.artci.ci/.
Lire la suite : CommuniquéAnnonce de recrutement
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire lance des appels à candidature pour Cinq (5) postes consultable sur https://recrutement.artci.ci/.
Lire la suite : CommuniquéL’ARTCI vous invite à participer à une consultation ouverte relative à la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2024.
Lire la suite : CommuniquéL’ARTCI a entrepris une étude prospective sur les défis et enjeux de l’intelligence artificielle, des réseaux et services 5G et du métavers pour le développement de l’économie numérique en Côte d’Ivoire.
Lire la suite : CommuniquéAppel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
Sélection de cabinets de formation pour l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)
Lire la suite : CommuniquéEn application de l’article 77 de la Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’ARTCI, Autorité de Régulation du secteur postal en Côte d’Ivoire, porte à la connaissance du public, la liste des entreprises dûment habilitées à fournir des services postaux en Côte d’Ivoire.
Lire la suite : CommuniquéIl nous revient de façon récurrente qu'une structure dénommée "STARLINK" procèderait à la fourniture de services d'accès à internet sur le segment satellitaire en Côte d'Ivoire.
L'ARTCI voudrait rappeler qu'à ce jour, l'activité d'établissement et l'exploitation de réseaux de télécommunications/TIC pour la fourniture de services d'accès à Internet, est soumise à une licence individuelle de catégorie 1C ou de catégorie 1A, conformément à l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Lire la suite : CommuniquéL'ARTCI, Autorité de Protection des données à caractère de Côte d'Ivoire, rappelle aux Responsables du traitement et Correspondants à la protection des données à caractère personnel leurs obligations en matière de communication de documents.
En effet, l'article 42 de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dispose que « le Responsable du traitement est tenu d'établir un Rapport annuel pour le compte de l'Autorité de Protection des données sur le respect des dispositions annoncées à l'article 41 de la présente Loi. ».
Aussi, l'article 13 al. 2 de l'Arrêté n°511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, dispose que « Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel produit en fin d'année un rapport de ses activités, qu'il présente au Responsable du traitement et expédie copie à I'ARTCI pour information. »
Lire la suite : Communiqué
Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale : 18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 --- Fax : +225 27 20 34 43 75 Email: courrier@artci.ci Site web : www.artci.ci