Décisions 2025 (page 1)

Décision n°2025-1200 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant sur le dispositif de videoprotection installé par la mairie de Tiassalé >>en téléchargement (pdf, 1,72 Mo) 

Décision n°2025-1201 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type satellitaire (VSAT) par le comité international de la croix-rouge (CICR) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1,01 Mo) 

Décision n°2025-1202 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type satellitaire (VSAT) par l'ONG médecins sans frontières (MSF-F) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 912,23 Ko) 

Décision n°2025-1203 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type satellitaire (VSAT) par la société Bridge Bank Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 904,75 Ko) 

Décision n°2025-1204 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société FINAD SECURITE >>en téléchargement (pdf, 859,37 Ko) 

Décision n°2025-1205 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société AMPELLA MINING Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 869,57 Ko) 

Décision n°2025-1206 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par le district autonome de Yamoussoukro >>en téléchargement (pdf, 847,84 Ko)

Décision n°2025-1207 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société de sécurité, d'intervention et de protection d'Abidjan (SSIPA) >>en téléchargement (pdf, 859,37 Ko)  

Décision n°2025-1208 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société PT SECURITE >>en téléchargement (pdf, 821,96 Ko)

 Décision n°2025-1209 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 définissant les règles de gestion du plan national de numérotation  >>en téléchargement (pdf, 1,74 Mo) 

Décision n°2025-1210 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 février 2025 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (loT) à usage commercial dans la bande de fréquences 868-870 MHz par la société AFRICA CONNECT >>en téléchargement (pdf, 1,09 Mo) 

Décision n°2025-1211 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 février 2025 portant autorisation des agents assermentes de l'ARTCI à mener des opérations de contrôle, d'investigation, de constatation des infractions et de saisie de matériels dans le domaine des communications électroniques >>en téléchargement (pdf, 1,17 Mo)

Décision n°2025-1211 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 février 2025 portant autorisation des agents assermentes de l'ARTCI à mener des opérations de contrôle, d'investigation, de constatation des infractions, de confiscation et de contrôle en matière d'identification dans le secteur des communications électroniques >>en téléchargement (pdf, 1,44 Mo)