Décisions 2025 (page 1)

Décision n°2025-1255 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juin 2025 portant adoption de la procédure de notification des incidents survenant sur les réseaux de communications électroniques ouverts au public en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 776,68 Ko) 

Décision n°2025-1254 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 juin 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé de type PMR ou Talkie-Walkie par la société PERSEUS MINING BAGOUE >>en téléchargement (pdf, 3,65 Mo) 

Décision n°2025-1252 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juin 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé de type satellitaire par la société PERSEUS MINING YAOURE >>en téléchargement (pdf, 3,74 Mo) 

Décision n°2025-1250 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 juin 2025 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (loT) à usage privé par la société GROUPEMENT DES SERVICES EAU ET ELECTRICITÉ (GS2E) >>en téléchargement (pdf, 4,44 Mo) 

Décision n°2025-1249 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 19 juin 2025 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par QATAR AIRWAYS CI "Videosurveillance" >>en téléchargement (pdf, 2,53 Mo) 

Décision n°2025-1248 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 mai 2025 modifiant l'annexe 2.5 de la décision n*2024-1137 portant détermination de la liste des marchés pertinents et notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 612,42 Ko) 

 Annexe Décision n°2025-1247 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 mai 2025 portant encadrement des tarifs de gros des services d'acces à internet en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 6,1 Mo) 

Décision n°2025-1247 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 mai 2025 portant encadrement des tarifs de gros des services d'acces à internet en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 327,6 Ko) 

Décision n°2025-1246 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 mai 2025 portant modalités de mise en oeuvre de l'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 1,17 Mo) 

Décision n°2025-1245 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 mai 2025 portant fixation des plafonds tarifaires de gros service d'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 339,22 Ko) 

Décision n°2025-1244 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant conformité de la société SEMLEX >>en téléchargement (pdf, 760,35 Ko) 

Décision n°2025-1243 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant approbation de l'offre de référence de Côte d'Ivoire Energies pour l'année 2025 >>en téléchargement (pdf, 3,06 Mo) 

Décision n°2025-1242 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant règles et formats des états de restitutions règlementaires de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 620.53 Ko) 

Décision n°2025-1236 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par INVESTECH SARL (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 2,42 Mo) 

Décision n°2025-1235 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Danaya INC Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 4,02 Mo) 

Décision n°2025-1234 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par bureau Veritas Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3,86 Mo) 

Décision n°2025-1233 l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant avertissement et mise en demeurre de l'institution de prévoyance sociale-caisse générale des agents de l'Etat (IPS-CGRAE) en matière de protection des données à caractère personnel (Agence de San Pedro) >>en téléchargement (pdf, 3,08 Mo) 

 Décision n°2025-1232 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 02 mai 2025 portant avertissement et mise en demeurre de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique en matière de protection des données à caractère personnel (Agence d'Abengourou) >>en téléchargement (pdf, 3,53 Mo) 

 Décision n°2025-1225 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 28 mars 2025 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à usage privé de type PMR ou TALKIE-WQLKIE par lAmbassade de Suisse en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3,29 Mo) 

 Décision n°2025-1224 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel BOOZ TECHNOLOGIES (Fourniture de services à valeur ajoutée) >>en téléchargement (pdf, 2,32 Mo) 

Décision n°2025-1223 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel DIGITALK STUDIOS (fourniture de services à valeur ajoutée) >>en téléchargement (pdf, 2,28 Mo) 

Décision n°2025-1221 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Allemeagne LONACI (Digital Ocean) >>en téléchargement (pdf, 1,73 Mo) 

 Décision n°2025-1218 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud LONACI (AMAZON) >>en téléchargement (pdf, 1,72 Mo) 

 Décision n°2025-1216 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Mota Engil Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 4,69 Mo) 

 Décision n°2025-1215 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par FALCON SECURITY HUB >>en téléchargement (pdf, 4,54 Mo) 

 Décision n°2025-1213 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 fevrier 2025 portant refus de traitement de données à caractère personnel par la société G4S SECURE SOLUTIONS CI (Dispositif de pointage biométrique avec reconnaissance faciale pour la gestion de la paie) >>en téléchargement (pdf, 2,45 Mo) 

Décision n°2025-1211 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 février 2025 portant autorisation des agents assermentes de l'ARTCI à mener des opérations de contrôle, d'investigation, de constatation des infractions, de confiscation et de contrôle en matière d'identification dans le secteur des communications électroniques >>en téléchargement (pdf, 1,44 Mo)

Décision n°2025-1210 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 février 2025 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'internet des objets (loT) à usage commercial dans la bande de fréquences 868-870 MHz par la société AFRICA CONNECT >>en téléchargement (pdf, 1,09 Mo) 

 Décision n°2025-1209 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 définissant les règles de gestion du plan national de numérotation  >>en téléchargement (pdf, 1,74 Mo) 

Décision n°2025-1208 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société PT SECURITE >>en téléchargement (pdf, 821,96 Ko)

Décision n°2025-1207 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société de sécurité, d'intervention et de protection d'Abidjan (SSIPA) >>en téléchargement (pdf, 859,37 Ko)  

Décision n°2025-1206 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par le district autonome de Yamoussoukro >>en téléchargement (pdf, 847,84 Ko)

Décision n°2025-1205 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société AMPELLA MINING Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 869,57 Ko) 

Décision n°2025-1204 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type PMR ou Talkie walkie par la société FINAD SECURITE >>en téléchargement (pdf, 859,37 Ko) 

Décision n°2025-1203 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type satellitaire (VSAT) par la société Bridge Bank Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 904,75 Ko) 

Décision n°2025-1202 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type satellitaire (VSAT) par l'ONG médecins sans frontières (MSF-F) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 912,23 Ko) 

 Décision n°2025-1201 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à usage privé de type satellitaire (VSAT) par le comité international de la croix-rouge (CICR) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1,01 Mo) 

 Décision n°2025-1200 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 janvier 2025 portant sur le dispositif de videoprotection installé par la mairie de Tiassalé >>en téléchargement (pdf, 1,72 Mo) 

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