Communiqué
- Catégorie : Secteur Postal
- Mis à jour : mercredi 31 mai 2023 10:48
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) chargée d’assurer la régulation du secteur postal en Côte d’Ivoire, rappelle que conformément à la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, la fourniture d’une activité postale est soumise à une licence d’exploitation ou à une autorisation délivrée respectivement par l’Etat et l’ARTCI.
Ainsi, la société La Poste de Côte d’Ivoire, titulaire de la licence d’exploitation du service postal universel est chargée de la collecte, du tri, de l’acheminement et de la distribution des envois postaux ordinaires n’excédant pas deux (02) kilogrammes ou de l’envoi des colis postaux n’excédant pas trente-et-un virgule cinq (31,5) kilogrammes.
Les entreprises titulaires d’une autorisation délivrée par l’ARTCI dont la liste est annexée à ce présent communiqué, quant à elles, interviennent sur les segments de marché ci-dessous :
- les services postaux internationaux,
- les services postaux nationaux,
- les services de transfert d’argent,
- les services de distribution d’imprimés de tout poids,
- les services de transport d’envois postaux
- les services postaux de messagerie express
L’ARTCI invite à nouveau tous les opérateurs exerçant toute activité de collecte, de tri/traitement, d’acheminement/transport et de distribution/livraison de courriers, documents et marchandises à introduire des dossiers de demande d’autorisation au plus tard le 30 juin 2023 délai de rigueur.
Passé ce délai, L’ARTCI se réserve le d'appliquer les dispositions réglementaires qui s’imposent.
Il est par ailleurs demandé aux entreprises et aux usagers de prendre attache avec les entreprises listées ci-dessous pour toute opération postale.
Aussi, l’ARTCI décline-t-elle toute responsabilité quant aux préjudices dont pourraient être victime les entreprises et usagers qui s’attacheront les services d’acteurs autres que ceux de la présente liste.
Pour plus d’informations, contacter l’ARTCI au 27 20 34 43 73 / 27 20 34 43 64 ou visiter le site web www.artci.ci
LA DIRECTION GENERALE
