Décisions 2023 (page 5)

Décision n°2023-0992 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3300 MHz - 3600 MHz (3,5 GHz) pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications de cinquième génération (5G)  >>en téléchargement (pdf, 1.41Mo)

Décision n°2023-0991 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant autorisation d'assignation à titre temporaire de fréquences radioélectriques additionnelles dans les bandes de fréquences 900 Mhz, 1800 Mhz et 2100 MHz aux titulaires de licences individuelles C1A  >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

Décision n°2023-0990 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 décembre 2023 portant reconduction de la Décision n°2023-0830 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2024 >>en téléchargement (pdf, 645Ko)

Décision n°2023-0989 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Air Côte d'Ivoire en matière de protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 2.22Mo) 

Décision n°2023-0987 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Citibank Côte d'Ivoire SA. >>en téléchargement (pdf, 4.4Mo)

Décision n°2023-0981 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel de OCEANA (vidéosurveillance)  >>en téléchargement (pdf, 2.49Mo) 

Décision n°2023-0980 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la succursale Côte d'Ivoire de la société Fluence Water Israël LTD  >>en téléchargement (pdf, 880Ko)

Décision n°2023-0979 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 décembre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Pathe Cap Sud Abidjan >>en téléchargement (pdf, 858Ko)

Décision n°2023-0978 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant création, composition et fonctionnement du Comité Consultatif de l'Interconnexion et de l'Accès aux Réseaux (CIAR) >>en téléchargement (pdf, 1.09Mo)

Décision n°2023-0971 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Total Energies Marketing Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>en téléchargement (pdf, 20.91Mo) 

Décision n°2023-0970 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société NSIA BANQUE CI. >>en téléchargement (pdf, 5.38Mo)

 Décision n°2023-0967 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 novembre 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à ressources partagées (Trunking) à usage commercial par la société Numéritec    >>en téléchargement (pdf, 1.22Mo)

 Décision n°2023-0966 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 définissant les modalités d'attribution des codes USSD pour la fourniture de services à valeur ajoutée  >>en téléchargement (pdf, 1.28Mo)  

 Décision n°2023-0965 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant institution de la carte d'agent assermenté de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 700Ko)

Décision n°2023-0964 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Blommer Chocolate Company >>en téléchargement (pdf, 3.25Mo)

 Décision n°2023-0960 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant renouvellement générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Consignation Manutention de Navires à la Pêche Côte d'Ivoire (CMNP-CI)   >>en téléchargement (pdf, 1.24Mo)   

 Décision n°2023-0959 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Prosafe Services Côte d'Ivoire PTE LTD    >>en téléchargement (pdf, 1.2Mo)

 Décision n°2023-0958 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Servizi Energia Italia    >>en téléchargement (pdf, 1.17Mo)

 Décision n°2023-0957 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Servizi Energia Italia   >>en téléchargement (pdf, 1.12Mo)

 Décision n°2023-0956 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par médecins sans frontières-France en Côte d'Ivoire    >>en téléchargement (pdf, 1.17Mo)  

 Décision n°2023-0955 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de services de téléphonie (voix, data et sms) par la société Ediattah Conseils & Solutions   >>en téléchargement (pdf, 1.12Mo)

 Décision n°2023-0954 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de faisceaux hertziens par la société Côte d'Ivoire Data >>en téléchargement (pdf, 12.86Mo)

 Décision n°2023-0953 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société Orange Business Services Côte d'Ivoire (Ex Equant Côte d'Ivoire)  >>en téléchargement (pdf, 1.04Mo)  

 Décision n°2023-0952 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Côte d'Ivoire Supermarchés   >>en téléchargement (pdf, 1.4Mo)   

 Décision n°2023-0951 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant avertissement et mise en demeure de la Polyclinique Farah en matière de protection des données à caractère personnel   >>en téléchargement (pdf, 4.12Mo)  

Décision n°2023-0950 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 septembre 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société de gestion et de concept en informatique (Application Mobile Santé CIV)  >>en téléchargement (pdf, 3.99Mo) 

Décision n°2023-0949 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société AGBAOU Gold Operations (Ex Endeavour Mining)  >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision n°2023-0948 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Securitex  >>en téléchargement (pdf, 948Ko)

Décision n°2023-0947 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société AMK Security  >>en téléchargement (pdf, 910Ko)

Décision n°2023-0946 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société SKDY Security  >>en téléchargement (pdf, 895Ko) 

Décision n°2023-0945 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Cible Bravo Security  >>en téléchargement (pdf, 925Ko)

Décision n°2023-0944 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Pinago Securité  >>en téléchargement (pdf, 938Ko)

Décision n°2023-0943 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Pooda Honore Security  >>en téléchargement (pdf, 910Ko)

Décision n°2023-0942 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société OUDA Securite  >>en téléchargement (pdf, 933Ko) 

 Décision n°2023-0941 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par TERROUBI CI (Vidéosurveillance)  >>en téléchargement (pdf, 3.17Mo)

 Décision n°2023-0940 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société SONEC AFRICA SA  >>en téléchargement (pdf, 5.06Mo)

Décision n°2023-0938 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Quipux Afrique SA en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 4.26Mo)

Décision n°2023-0937 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société Yango CIV LLC en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 2.48Mo)

 Décision n°2023-0936 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant avertissement et mise en demeure de la Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire S.A en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 3.78Mo)

 Décision n°2023-0935 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 août 2023 portant adoption des méthodes de traitement et de la procédure de réconciliation des données issues du dispositif de contrôle des flux de communications électroniques pour les opérateurs titulaires des licences C1A  >>en téléchargement (pdf, 2.2Mo)

Décision n°2023-0934 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 août 2023 portant fixation du montant des frais de dossier de demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique (PSCE) >>en téléchargement (pdf, 737Ko)

Décision n°2023-0933 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de prestataire de services de certification électronique (PSCE) à la société Toosign  >>en téléchargement (pdf, 566Ko) 

Décision n°2023-0932 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de prestataire de services de certification électronique (PSCE) à la société Orbus Digital   >>en téléchargement (pdf, 552Ko)

Décision n°2023-0931 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de prestataire de services de certification électronique (PSCE) à la société Document Knowledge Business Solutions (DKB Solutions)  >>en téléchargement (pdf, 635Ko)

Décision n°2023-0930 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2023 portant renouvellement de l'agrément de prestataire de services de certification électronique (PSCE) à la société Cryptoneo  >>en téléchargement (pdf, 612Ko)