Décisions 2023 (page 3)

Décision n°2023-0899 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société BICICI en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 3.66Mo)

Décision n°2023-0898 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société ECOBANK-CI en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 2.85Mo) 

Décision n°2023-0897 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant avertissement et mise en demeure de la société MICROCRED Côte d'Ivoire (BAOBAB) en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 2.97Mo) 

Décision n°2023-0896 de l’Autorité de Protection de la République en Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par DJAMO Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3.30Mo)

Décision n°2023-0895 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par SUNU Assurances IARD>>en téléchargement (pdf, 1.79Mo)

Décision n°2023-0894 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par DUX  >>en téléchargement (pdf, 2931 Ko) 

Décision n°2023-0893 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par BOA Capital Asset Management  >>en téléchargement (pdf, 2.01Mo) 

Décision n°2023-0892 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par BOA Côte d'Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 3.45Mo)

Décision n°2023-0891 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par Société Générale Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 3.65Mo)

Décision n°2023-0890 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société MTN MFS CI S.A   >>en téléchargement (pdf, 2.74Mo)

 Décision n°2023-0889 l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Koltiva SARL    >>en téléchargement (pdf, 3.75Mo)

Décision n°2023-0888 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant autorisation générale pour l’établissement de l’exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (FAISCEAUX HERTZIENS) par la société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’ivoire (N.O.P.C.I) >>en téléchargement (pdf, 826Ko)

Décision n°2023-0887 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (FAISCEAUX HERTZIENS) par la société Nationale d’Alimentation (SONAL) >>en téléchargement (pdf, 9762Ko)

Décision n°2023-0886 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant renouvellement d’autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/TIC, d’équipements passifs ou d’infrastructures de télécommunications/TIC par la société IHS de Côte d’Ivoire >>en téléchargement (pdf, 792Ko)

Décision n°2023-0885 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé des liaisons radioélectriques terrestres (FAISCEAUX HERTZIENS) par la société PLASTICABLE >>en téléchargement (pdf, 8852Ko)

Décision n°2023-0884 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 08 juin 2023 portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé des stations ou de microstations terriennes (VSAT) par l’Ambassade du Royaume du Maroc en Côte d’Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 901Ko)

 Décision n°2023-0883 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société générale African Business >>en téléchargement (pdf, 3.82Mo)

 Décision n°2023-0882 l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Société Générale Afrique de l'Ouest   >>en téléchargement (pdf, 3.26Mo)     

Décision n°2023-0881 de l’Autorité de Protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société générale Capital  Asset Management West Africa (SGCAMWA).  >>en téléchargement (pdf, 2.58Mo) 

 Décision n°2023-0880 l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Société Générale Capital Securities West Africa (SGCSWA)  >>en téléchargement (pdf, 3.52Mo)   

Décision n°2023-0878 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) (Plateforme de souscription, de gestion des sinistres et de paiement digital et logiciel intégré d’intermédiation en assurance et réassurance (LIIAR))  >>en téléchargement (pdf, 2.75Mo)

Décision n°2023-0877 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 25 mai 2023 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ivoirienne d’Intelligence Numérique (SIIN) (gestion du personnel)  >>en téléchargement (pdf, 2.51Mo) 

Décision n°2023-0876 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Bledson Holding International Security >>en téléchargement (pdf, 827Ko)

Décision n°2023-0875 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Noura Sécurité Services >>en téléchargement (pdf, 835Ko)

Décision n°2023-0874 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Services Sécurités Surveillance Protection >>en téléchargement (pdf, 826Ko)

Décision n°2023-0873 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société des Mines de Lafigué >>en téléchargement (pdf, 806Ko)

Décision n°2023-0871 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l’Egypte (CAF) par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024) >>en téléchargement (pdf, 2.02Mo)

Décision n°2023-0870 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 12 avril 2023 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par le Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (COCAN 2024)  >>en téléchargement (pdf, 1.96Mo)