Décision 2016
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
Décision N°2016-0239 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant définition des lignes directrices spécifiques à l'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 1.44Mo)
Décision N°2016-0238 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales >>en téléchargement (pdf, 1.8Mo)
Décision N°2016-0237 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonds tarifaires de terminaisons d'appels fixe, mobile, SMS et de l'offre de gros roaming national >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo)
Décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 5.64Mo)
Annexes à la décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 2.02Mo)
Décision N°2016-0235 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant détermination des marchés pertinents >>en téléchargement (pdf, 1.14Mo)
Décision N°2016-0234 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radiolélectrique indépendant par la société Newbridge Logistique >>en téléchargement (pdf, 980Ko)
Décision N°2016-0233 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC en date du 07 décembre 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radiolélectrique indépendant par la société Capewest Logistics Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 988Ko)
Décision N°2016-0232 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC en date du 07 décembre 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radiolélectrique indépendant par la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE) >>en téléchargement (pdf, 932Ko)
Décision N°2016-0231 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC en date du 07 décembre 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radiolélectrique indépendant par la société QUIPUX Afrique >>en téléchargement (pdf, 915Ko)
