Décisions (2015-page5)
- Catégorie : Décisions
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
Décision N°2015-0074 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 septembre 2015 portant création et composition du Comité Consultatif pour la Confiance Numérique (C.C.N.) >>en téléchargement (pdf, 950Ko)
Décision N°2015-0073 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Orange Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement (pdf, 760Ko)
Décision N°2015-0072 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre MTN Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement (pdf, 760Ko)
Décision N°2015-0071 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 juin 2015 portant définition du protocole de mesure de la couverture et de la qualité de service au titre de l'année 2015 >>en téléchargement (pdf, 7.80Mo)
Décision N°2015-0070 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 800Ko)
Décision N°2015-0069 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Oricel-ci pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2014 >>en téléchargement (pdf, 930Ko)
Décision N°2015-0068 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2014 >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision N°2015-0067 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Niamoutié telecom pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2014 >>en téléchargement (pdf, 880Ko)
Décision N°2015-0066 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2014 >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision N°2015-0065 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Moov-ci pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2014 >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
Décision N°2015-0064 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant mise en demeure de l'opérateur Comium-ci pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2014 >>en téléchargement (pdf, 1Mo)
