Abidjan le 26/08/2024

Crise de la data /

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) abroge la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques

Le 5 août 2024, le Conseil de Régulation de l’ARTCI, a émis deux décisions relatives aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile qui prennent effet à compter du 16 septembre 2024. 

La première décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’ARTCI porte sur l’abrogation de la décision N°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. 

En application de ladite décision d’abrogation, au titre des mesures conservatoires :

• d’une part, les opérateurs doivent conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation, et
• d’autre part, les clients ont le droit d’utiliser jusqu’au 31 mars 2025, les avantages acquis avant la décision d’abrogation.

La deuxième décision N°2024-1098 du Conseil de Régulation de l’ARTCI fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile. 

Ainsi, la nouvelle décision renforce l’obligation d’informations et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs et conformément à ses missions, l’ARTCI veille au respect :

• d’une concurrence effective, loyale et durable ; 
• des principes de non-discrimination et de transparence ; et 
• des principes généraux en matière de commerce, de communication et de transmission des informations afférentes aux offres de service mobile.

Enfin, il est important de souligner que le champ d’application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers. 

Au total, ces deux décisions du Conseil de Régulation de l’ARTCI créent les conditions d’une concurrence saine entre les acteurs au profit des consommateurs. 

Lesdites décisions sont disponibles sur le site internet de l’ARTCI : www.artci.ci.

Pour toute information complémentaire, M. Fousseny TOURE est disponible aux contacts suivants : (+225) 07 09 55 51 56 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Direction Générale

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), rappelle à tout exploitant de réseau ou système d’information, qu’il soit un organisme public ou privé, qu’il est tenu d’informer immédiatement le CI-CERT de toutes attaques, intrusions et autres perturbations originaires ou à destination de son réseau ou système d’information, susceptibles d’entraver le fonctionnement d’un autre réseau ou système d’information. Cette obligation découle de l’application de l’article 6 alinéa 2 du décret n°2020-128 du 29 Janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de veille et de réponse aux incidents de sécurité informatique dénommé Côte d’Ivoire - Computer Emergency Response Team (CI-CERT).

En outre, il convient de noter que les services du CI-CERT sont offerts gratuitement à l’ensemble de la population ivoirienne et que ses missions s’étendent à toute la communauté internet nationale, le gouvernement et ses démembrements, les organisations publiques et privées, les universités, les écoles et les usagers.

Par ailleurs, l’ARTCI invite l’ensemble de la population ivoirienne et plus particulièrement les entreprises publiques et privées établies en Côte d’Ivoire, au strict respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information, en informant immédiatement le CI-CERT de tout type d’incident de sécurité informatique ayant un impact sur leur système d’information, à travers l’un des canaux suivants :  

• Sites Internet : signalement.cicert.ci ou www.cicert.ci ou www.artci.ci
• Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone: +2252720344263

ARTICLE DE PRESSE

Abidjan, 4 septembre 2024

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a officiellement lancé son programme de certification ISO 9001 lors d’une réunion inaugurale qui s'est tenue ce mercredi 04 septembre 2024 à l’auditorium de sa Direction Générale. Ce lancement marque une étape importante dans l'engagement de l'institution à améliorer la qualité de ses services et à répondre aux exigences croissantes du secteur numérique.

Sous la présidence de Madame Namahoua TOURÉ, Directeur Général de l’ARTCI, cette cérémonie de lancement a mis en exergue l’engagement indéfectible de l’institution à adopter une démarche qualité. Dans son allocution, Madame le Directeur  Général de l’ARTCI a affirmé que ce projet s’inscrit dans la quête d’excellence prônée par le Président de la République, S.E.M. Alassane Ouattara. « Je m'engage totalement à soutenir ce projet de Système de Management de la Qualité (SMQ), essentiel pour renouveler notre engagement envers l'amélioration continue et renforcer la confiance des parties prenantes », a-t-elle déclaré devant les membres du Comité de Direction et chefs de département. 

Madame le Directeur Général a insisté sur l’importance du respect des délais pour assurer le succès du projet. « Les échéances définies doivent être respectées pour garantir l’atteinte des objectifs dans les temps impartis », a-t-elle affirmé, exprimant sa conviction que, grâce à la collaboration de tous, l’ARTCI obtiendra la certification ISO 9001 version 2015.

Madame  Namahoua TOURÉ a réaffirmé son engagement total pour la réussite du projet SMQ, qui vise à renouveler l'engagement de l'ARTCI , à améliorer son efficacité et ses performances, ainsi qu'à renforcer la confiance des parties prenantes, notamment l'État, les opérateurs et les consommateurs. « Ce projet est essentiel pour accroître notre crédibilité et notre notoriété dans le paysage des institutions publiques ivoiriennes », a-t-elle ajouté.

Pour garantir la mise en œuvre effective du SMQ, elle a promis de fournir les ressources nécessaires, de faciliter les procédures et de prendre les décisions adéquates pour surmonter d’éventuels obstacles. Elle a enfin exhorté tous les Directeurs de l’ARTCI à s’impliquer activement et à traduire cette vision en actions concrètes au sein de leurs équipes. « C’est ensemble que nous transformerons nos objectifs en résultats tangibles », a-t-elle déclaré.

Monsieur Thierry TAPE, Auditeur qualité environnement à CODINORM, a exposé les enjeux et la méthodologie du projet, permettant aux participants de mieux appréhender le contexte et le calendrier de mise en œuvre. 

Il a aussi déclaré que le processus du programme d’accompagnement pour la certification à la norme internationale ISO 9001 version 2015 durera un an. 

Monsieur Ismaël KONATE , Chef de Département Optimisation des Processus de la Direction de l’Audit de l’ARTCI, a également souligné lors de son discours introductif l’importance de renforcer les processus internes afin de répondre aux défis du secteur numérique.

Le projet de certification ISO 9001 s’intègre dans le plan stratégique « CAP 26 », qui vise à optimiser les performances de l’ARTCI tout en élevant la qualité des services fournis. Les étapes à venir incluront la documentation, l’implémentation et l’évaluation du SMQ, avec un accent particulier sur l'amélioration continue.

Cet engagement collectif vers l’excellence positionne l’ARTCI comme un acteur clé dans le secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire, prêt à relever les défis d’un environnement en constante évolution. La route vers la certification ISO 9001 est désormais tracée, et l’ARTCI aspire à faire de cette initiative un véritable succès.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Monsieur Serge GNOKAChef de Service Relations Publiques et Partenariats

Direction de la Communication de la Collaboration Nationale. 

Téléphone: +225 27 20 34 80 37 | +225 05 06 53 65 87

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.