Communiqué: IDENTIFICATION DES ABONNÉS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Catégorie : Informations
- Mis à jour : vendredi 12 janvier 2024 17:40
L’ARTCI rappelle aux populations que l’acquisition de cartes SIM pour les abonnements aux services de télécommunications se fait exclusivement dans les agences, bureaux et succursales appartenant aux opérateurs ou fournisseurs de services de télécommunications, à leurs prestataires agrées ou tout autre lieu porté à la connaissance de l’ARTCI par ceux-ci, conformément à l’article 2 du décret n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés.
Par conséquent, l’ARTCI invite les populations à se rendre exclusivement dans les lieux sus-indiqués pour s’abonner auprès des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunications ou tout autre lieu publié par ceux-ci.
L’ARTCI voudrait aussi rappeler que la vente de cartes SIM ou autre dispositif d’accès en dehors de ces lieux est illégale.
Toute personne, physique ou morale s’adonnant à cette activité est passible des sanctions prévues par les textes règlementaires en vigueur.
La Direction Générale
