Appel à manifestation d'intérêt
- Catégorie : consultations publiques
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
{jcomments off}Conception et mise en place d’un système de contrôle automatisé des revenus et des trafics des opérateurs de télécommunications/TIC
Contexte et justification
Les télécommunications en Côte d’Ivoire, constituent un secteur dynamique qui contribue de manière significative à la productivité de l’économie. Depuis sa libéralisation en 1995, ce secteur a connu une croissance exceptionnelle. Cette forte croissance implique d’importants enjeux dont la maîtrise du volume réel du trafic téléphonique et des revenus y afférents.
En effet, le chiffre d’affaires déclaré par les opérateurs de téléphonie résulte en grande partie des revenus issus du trafic national pendant que les revenus issus du trafic international ne sont pas maitrisés. Pour l’année 2013, le chiffre d’affaires global du marché de la téléphonie fixe et mobile était de plus de 920 milliards de francs CFA pour un nombre d’abonnés mobiles supérieur à 19,3 millions et un nombre d’abonnés fixes supérieur à 272 milles.
La spécificité du marché ivoirien est que 99% des abonnés mobiles sont des abonnés prépayés et les revenus qu’ils génèrent ne font pas l’objet, nécessairement, de pièces comptables pouvant être vérifiées par les services compétents (les Impôts). Ils représentent en moyenne 70% des revenus globaux des opérateurs de téléphonie mobile. Il est probable que la non maitrise de ces revenus impacte négativement l’assiette de la TVA et des autres taxes et impôts entrainant ainsi, un manque à gagner pour l’Etat.
Pour pallier cette carence, l’annexe fiscale de l’année 2011, en son article 32, a institué une taxe sur les télécommunications. Cette taxe au taux de 5 % en 2014, est assise sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe des entreprises de téléphonie installées en Côte d’Ivoire. Le produit de la taxe est partiellement affecté au financement des actions de contrôle du trafic et de lutte contre la fraude en matière de télécommunications.
Objectifs de la mission
L’objectif principal de la mission est de concevoir et mettre en place un système de contrôle automatisé:
a) des revenus des opérateurs de télécommunications (mobiles et fixes) et de la valeur des transactions liées à la « Monnaie Mobile » notamment le transfert d’argent, le paiement électronique de biens et services, etc.;
b) de l’ensemble du trafic voix, données, SMS, MMS, USSD et du volume des transactions liées à la « Monnaie Mobile » des opérateurs de télécommunications (mobiles et fixes).
Les revenus concernés par le contrôle sont ceux provenant notamment:
a) des communications des abonnés prépayés fixes et mobiles ;
b) des communications des abonnés postpayés fixes et mobiles ;
c) des transactions liées à la « Monnaie Mobile » des abonnés;
d) du trafic d’interconnexion et du trafic international entrant ;
e) du roaming des clients visiteurs.
Activités à mener
Les activités suivantes devront être menées en vue d’atteindre les objectifs assignés à la mission.
a) faire une étude sur l’état des lieux des infrastructures réseaux des opérateurs de télécommunications en vue de la conception du système de contrôle des revenus et des trafics ;
b) fournir et installer l’ensemble des équipements et applications nécessaires au contrôle des revenus et des trafics des opérateurs de télécommunications ;
c) faire les tests fonctionnels, de fiabilité, de sécurité et de robustesse du système et la recette globale de l’ensemble des installations ;
d) faire la formation et apporter l’assistance nécessaire à la prise en main du système par les personnes ressources désignées.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC invite les entreprises ou groupements intéressés à manifester leur intérêt à fournir les prestations ci-dessus décrites.
Profils des consultants
La présente consultation s’adresse aux entreprises spécialisées dans les télécommunications/TIC (ingénierie, intégration de solutions, etc.).
Le Consultant devra satisfaire aux exigences ci-dessous :
a) avoir une expertise confirmée dans les Télécommunications/TIC ;
b) avoir une expérience d’au moins cinq (05) ans dans le management et la conduite et/ou la réalisation de projets de complexité similaire ;
c) avoir un personnel qualifié notamment des experts, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ayant de bonnes connaissances en Télécommunications/TIC, des réseaux de télécommunications (équipements, protocoles de communications, etc.) et une expérience dans des projets similaires ou de complexité similaire.
Le soumissionnaire, s’il est un Consultant, devra obligatoirement être en association avec un intégrateur de solutions télécoms ou avoir les partenariats techniques nécessaires dument justifiés avec des constructeurs ou intégrateurs de solutions télécoms dans le cadre de cette mission.
Les entreprises ou groupements intéressés doivent également fournir les informations et les preuves indiquant qu'elles ou ils sont qualifiées pour exécuter lesdites prestations notamment :
- les brochures décrivant l'expérience générale;
- les références concernant l'expérience en matière d'exécution des contrats analogues (projets similaires);
- les ressources humaines à mobiliser.
Conditions de participation
Les manifestations d'intérêt rédigées en français doivent être déposées, au plus tard le 22 MAI 2014 à 11 H 00, heure d’Abidjan, à l'adresse mentionnée ci-dessous dans une enveloppe cachetée portant la mention : « Manifestation d'intérêt pour la conception et la mise en place d’un système de contrôle automatisé des revenus et des trafics des opérateurs de télécommunications/TIC ». Les manifestations d’intérêt doivent parvenir en cinq (05) exemplaires dont un original et en version électronique cryptée à l’adresse ci-dessous:
Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire
Direction des Allocations de Ressources et des Contrôles (DACO)
Bâtiment A, 1er étage, Porte 22
Monsieur APATA Jean Paul, Chef de projet
Chef de Département Normalisation, Homologation et Allocation des Ressources,
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Tél : +225 20 34 43 68, Fax : +225 20 34 43 75
Les manifestations d'intérêt rédigées en français doivent être déposées, au plus tard le 22 MAI 2014 à 11 H 00, heure d’Abidjan, à l'adresse mentionnée ci-dessous dans une enveloppe cachetée portant la mention : « Manifestation d'intérêt pour la conception et la mise en place d’un système de contrôle automatisé des revenus et des trafics des opérateurs de télécommunications/TIC ».
Les manifestations d’intérêt doivent parvenir en cinq (05) exemplaires dont un original et en version électronique cryptée à l’adresse ci-dessous :
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)
Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire
Direction des Allocations de Ressources et des Contrôles (DACO)
Bâtiment A, 1er étage, Porte 22
Monsieur APATA Jean Paul, Chef de projet
Chef de Département Normalisation, Homologation et Allocation des Ressources,
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Tel : +225 20 34 43 68, Fax : +225 20 34 43 75
Les candidats à l’Avis à Manifestation d’intérêt pourront du 22 Avril 2014 au 22 Mai 2014 de 9h00 à 11h30.
- soit retirer le dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt et le dossier d’information à l’adresse ci-dessus mentionnée ;
- soit demander l’envoi du dossier d’Appel à Manifestation d’Intérêt et du dossier d’information par Email à une adresse qu’il aura communiquée.
