Consultation Publique Relative à la Révision Des Tarifs de Gros du Service D’itinérance Nationale en Côte d’Ivoire

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) lance la présente consultation publique afin de recueillir les avis et observations des parties prenantes du secteur des Télécommunications/TIC, des experts, ainsi que de toute entité physique ou morale concernée, sur la révision des tarifs de l’itinérance nationale en Côte d’Ivoire.

Les contributions doivent être soumises sous un document distinct, en reprenant les questions et leurs numéros respectifs, selon les modalités suivantes :

• pour les personnes morales : Le document doit être présenté sur un papier en-tête officiel et inclure la raison sociale, ainsi que les coordonnées des points focaux (téléphone, courriel, etc.).;

• pour les personnes physiques : Le document doit mentionner le nom, les prénoms, la fonction, ainsi que les coordonnées des contributeurs (téléphone, courriel, etc.).

  Cette consultation se déroulera du 19 février au 20 mars 2025. Les contributions doivent être dûment justifiées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

• L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des contributions qui seront reçues, à l’exception des informations couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe distincte les éléments qu’ils considèrent confidentiels. En outre, les points ou paragraphes de réponse comportant des données sensibles doivent être mis en gras et en couleur rouge.

  Afin de garantir une transparence optimale, il est recommandé aux contributeurs de restreindre autant que possible l’usage de clauses de confidentialité. L’ARTCI se réserve le droit de requalifier toute information qui, par sa nature, ne relèverait pas du secret des affaires.

  Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

  Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation.

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