L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur le les règles de gestion du plan national de numérotation.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 18 octobre au 19 novembre 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A l’attention de Madame le Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative au projet de décision définissant les règles de gestion du Plan national de Numérotation

Abijan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

Après réception des contributions, l’ARTCI, se prononcera et publiera des recommandations techniques, juridiques et économiques sur la gestion du plan national de numérotation pour de la Côte d’Ivoire.

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CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITES DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES PASSIVES ET ACTIVES DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS EN CÔTE D’IVOIRE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de partage des infrastructures passives et actives des réseaux de télécommunications en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
• pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 29 juillet au 23 août 2024.

Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A Madame TOURE Namahoua

Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative aux conditions et modalités de partage des infrastructures passives et actives des réseaux de télécommunications en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http ://www.artci.ci.

Après réception des contributions, l’ARTCI se prononcera et publiera les lignes directrices fixant les conditions et modalités de partage des infrastructures passives et actives des réseaux de télécommunications en Côte d’Ivoire

Télécharger le document

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications, par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
• pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du 21 mai au 04 juin 2024.