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Mis à jour : samedi 3 décembre 2022 08:39
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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle à l’ensemble des acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et au public que l’exercice d’activités de Télécommunications/TIC sur l’ensemble du territoire national, est soumis à autorisation ou à déclaration préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
Aussi, tout exercice d’activités de Télécommunications/TIC sans ces habilitations légalement requises, expose son auteur à des sanctions aussi bien administratives que pénales.
Les activités de Télécommunications/TIC concernées sont les suivantes :
- l’établissement et l’exploitation de réseaux radioélectriques à usage privé ou commercial, de type Talkie-walkie, satellitaire (VSAT), Faisceau Hertzien (FH), Internet des Objets (IoT) ou Boucle Locale Radio (BLR);
- la revente de services de Télécommunications/TIC de type Voix, SMS/MMS, Données (Data) ou capacités de transmission ;
- la mise à disposition d’exploitants de réseaux de télécommunications, d’infrastructures passives de type pylône, fibre noire, poteau électrique, fourreau ou autre support pouvant accueillir des équipements ou dispositifs de télécommunications ou transporter des flux de télécommunications ;
- l’établissement et l’exploitation de centres d’appels téléphoniques (Call center), de centres de données (Data Center), de plateformes de services d’hébergement d’applications et de données et de plateformes de services à valeur ajoutée (Voix, SMS/MMS, USSD).
Lire la suite : Communiqué
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Mis à jour : vendredi 8 juillet 2022 09:34
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Contrôles en matière de protection des données personnelles
Dans le cadre de ses missions, l’ARTCI, Autorité de Protection, porte à la connaissance des entreprises, des organismes publics, et des particuliers que des contrôles en matière de protection des données personnelles et de vie privée seront effectués sur toute l’étendue du territoire national, du 12 juillet 2022 au 30 novembre 2022.
Le programme de contrôle est disponible sur le site internet www.autoritedeprotection.ci.
L’Autorité de Protection invite toutes entreprises figurant sur cette liste à prendre les dispositions utiles pour la réussite de ces missions de contrôles.
Il convient de rappeler que l’entrave ou l’opposition à l’exercice des missions confiées aux membres ou agents habilités de l’Autorité de Protection constitue une infraction passible de sanctions pénales et / ou pécuniaires.
Pour toutes informations, veuillez contacter l’Autorité de Protection, avec pour objet : contrôles 2022 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LA DIRECTION GÉNÉRALE
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Mis à jour : vendredi 20 mai 2022 15:32
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Depuis le début de la matinée du Vendredi 20 mai 2022, des dysfonctionnements des services Voix, SMS et internet sont constatés sur le réseau de télécommunications/TIC de l’opérateur ORANGE CI.
Selon les informations fournies par l’opérateur, ces dysfonctionnements sont causés par un incident sur son réseau de télécommunications/TIC et des équipes sont mobilisées pour résoudre le problème.
Aussi, l’ARTCI, dont l’une des missions est de veiller à la qualité de service des réseaux de télécommunications/TIC, suit avec attention l’évolution de la situation pour s’assurer du rétablissement des services impactés dans le strict respect des dispositions règlementaires prévues à cet effet.
La Direction Générale
