Abidjan le 19/05/2025
L'article 47 de la loi n 02013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel dispose que l'Autorité de Protection s'assure que l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée pour les utilisateurs situés sur l'ensemble du territoire national.
Dans le cadre de sa politique de sensibilisation ciblée sur la protection des données personnelles et de la vie privée, I'ARTCI, Autorité de Protection, invite les Responsables de traitement (Directeurs Généraux), les Responsables des systèmes d'information et de sécurité (DSI et RSSI), les Gestionnaires ou chefs de projets numériques et les Correspondants à la Protection des entreprises du secteur privé, des organisations et des starts ups à un webinaire de sensibilisation sur les principes de « Privacy by Design », de « Privacy by Default » et de « Privacy Paradox ». Ce Webinaire, aura lieu le jeudi 12 juin 2025 à partir de 08H30.
Vu les enjeux liés à la protection des données personnelles et l'intérêt que pourrait susciter les mécanismes de mise en oeuvre de ladite protection au sein de votre structure, nous serons heureux de votre participation à ce 2 nd Webinairedont le lien d'inscription est accessible via https://bit.ly/3Yxochcou en scannant le code QR :
À toutes fins utiles, veuillez contacter la Direction de la Protection des données Personnelles et de la vie privée au 27 20 34 40 30 / 34 43 73 (Poste : 2070), ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Direction Générale
Rêvez-vous de e-services publics plus simples, plus rapides et plus accessibles ? (Demande de la Carte Nationale d’Identité en ligne, demande de l’extrait de naissance en ligne, Inscription en ligne, demande de documents administratifs en ligne, etc.), votre contribution est donc essentielle pour façonner l'avenir des services publics digitaux.
Cette enquête est une initiative du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, dans le cadre du Projet d’accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI).
Connectivité mondiale / la Côte d'Ivoire fait entendre la voix de l'Afrique à l’UIT-D
Genève, 3 mai 2025 – La Côte d'Ivoire a réalisé un exploit remarquable en devenant le premier pays africain à accéder à la présidence de la Commission d'études 1 de l'Union Internationale des Télécommunications – Développement (UIT-D). À la tête de cette Commission, Mme Régina BESSOU, Conseiller Technique du Directeur Général de l'ARTCI a mené avec passion les travaux du cycle 2022–2025, abordant des problématiques essentielles pour l'amélioration de la connectivité à l'échelle mondiale.
Dans ce cadre, la Commission d'études 1 s'est penchée sur sept thématiques fondamentales qui visent à créer un climat favorable à une connectivité significative. Ainsi, les sujets traités incluent la mise en place de politiques et de régulations pour le haut débit, le développement de l'économie numérique et des services dans les zones rurales, ainsi que l'accès universel aux technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les régions moins desservies. De plus, l'accent a été mis sur l'inclusion des personnes en situation de handicap, la transition vers les technologies numériques, la gestion des risques de catastrophe grâce aux TIC, et la protection des droits des consommateurs.
Ces initiatives, qui sont jugées cruciales pour le progrès des pays en développement, visent à garantir une connectivité à la fois sûre, enrichissante et accessible à tous. À ce titre, les résultats des travaux menés seront présentés lors de la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT) 2025, prévue à Bakou. Cette rencontre se veut un espace de partage qui fournira aux 194 États membres des outils pratiques, des recommandations et des exemples de meilleures pratiques pour élaborer des stratégies numériques adaptées à leurs besoins.
En outre, sous la direction de Mme Régina BESSOU , qui est associée à l'UIT-D depuis 2006, la Côte d'Ivoire s'est affirmée comme un acteur incontournable sur la scène internationale, témoignant de sa volonté de promouvoir un leadership africain dynamique. Lors de cette occasion, elle a exprimé sa profonde gratitude envers le gouvernement ivoirien, notamment au Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation Monsieur Ibrahim Kalil KONATÉ pour son soutien politique, ainsi qu'à l'ARTCI, représentée par son Directeur Général, Monsieur Lakoun OUATTARA , qui joue un rôle clé dans l'apport d'un soutien technique.
La présidence ivoirienne à l’UIT-D représente non seulement une avancée significative pour l'Afrique dans le domaine de la gouvernance numérique, mais elle souligne également l'engagement de la Côte d'Ivoire en faveur d'un développement inclusif, équitable et durable, répondant aux attentes spécifiques des pays en développement. À l'avenir, la Côte d'Ivoire se positionne pour capitaliser sur cette expérience, en renforçant son infrastructure numérique et en poursuivant des projets d'inclusion numérique destinés aux populations les plus vulnérables.
Direction Générale
Liste des entreprises titulaires d’une habilitation pour la fourniture des services postaux en Côte d’Ivoire
Abidjan le 23/04/2025
L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), en charge de la régulation du secteur postal en Côte d'Ivoire conformément à la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, informe les usagers et le grand public de la liste à date, des entreprises titulaires d'une habilitation pour la fourniture des services postaux en Côte D’Ivoire.
Ces entreprises interviennent sur les segments de marchés ci-après :
- le service postal universel,
- les services postaux internationaux et express,
- les services postaux nationaux et express,
- les services de transfert d'argent,
- les services de distribution d'imprimés de tout poids,
- les services de transport d'envois postaux,
- les services postaux de messagerie express.
L'ARTCI recommande aux usagers de recourir aux services des entreprises habilitées pour toutes leurs opérations de transport et de livraison de documents et colis, afin de garantir la sécurité, la fiabilité et la qualité des services postaux.
L'ARTCI rappelle que conformément à la législation, l'exercice illégale d'activités postales expose ses auteurs à des sanctions pénales.
Aussi, l'ARTCI décline toute responsabilité quant aux préjudices dont pourraient être victimes les entreprises et personnes physiques qui s'attacheront les services d'acteurs postaux autres que ceux de la liste publiée.
Pour plus d'informations, contacter l'ARTCI au 27 20 34 43 73 / 27 20 34 43 ou visiter le site web www.artci.ci.
<<< Téléchargez la liste (221.88 Ko)
L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation d’une cartographie des risques de l’ARTCI.
Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DAI/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.
Le délai d’exécution de la mission est de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximums.
La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.
Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 09 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.
Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.
Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le jeudi 15 mai 2025 à 10 heures.
L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »
Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »
Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.
Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.
Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.
L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le jeudi 15 mai 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la salle de conférence du bâtiment général de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.
Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La Direction Générale
L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un prestataire pour le renouvellement des licences MICROSOFT.
Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DSI/2025, est constitué de deux (02) lots
- Lot 1 : Licences MICROSOFT 365 ;
- Lot 2 : Assistance et support technique ;
et sera passé sur prix global et forfaitaire.
Le délai d’exécution est de trois (03) ans à compter de la date de notification.
La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.
Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.
Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.
Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le lundi 28 avril 2025 à 10 heures.
L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »
Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »
Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.
Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.
L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le lundi 28 avril 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.
Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La Direction Générale
L'ARTCI modernise ses outils de collecte pour un système statistique plus robuste et plus performant.
Abidjan le 17/04/2025
L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) a organisé du 02 au 04 avril 2025 à Assinie, un atelier stratégique visant à redynamiser son système de production statistique dans le secteur des communications électroniques et de la poste.
Cet atelier, présidé par Monsieur FOFANA Lanciné, Directeur des Etudes et de la Prospective, représentant Monsieur Lakoun OUATTARA, le Directeur Général de l'ARTCI, a enregistré la participation d’une cinquantaine d’experts et d’acteurs clés issus du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, de la Direction Générale de l'Economie, de l'Agence Nationale de la Statistique (ANStat), de l'Agence de Promotion de l'Inclusion Financière en Côte d’ivoire (APIF), de L'Union Nationale des Entreprises de Télécommunications (UNETEL), des opérateurs de téléphonie mobile et postal, des fournisseurs de services internet et de services financiers numériques,.
L’objectif de cet atelier était d’améliorer l’ensemble du processus statistique du secteur, en révisant les indicateurs, en adaptant les outils de collecte aux nouvelles technologies pour gagner en agilité et en renforçant la collaboration avec l’ensemble des opérateurs et fournisseurs de services, administrations publiques et privées, utilisateurs d’informations sur le secteur.
Au nom du Directeur Général de l’ARTCI, Monsieur FOFANA Lanciné a souligné l'importance cruciale de la donnée pour la prise de décision stratégique et opérationnelle. Il a également mis en exergue les défis majeurs auxquels l'ARTCI est confrontée en matière de statistiques du secteur, notamment dans un contexte d'évolution rapide des technologies et des usages.
Les travaux se sont articulés autour de thématiques actualisées, notamment sur les dispositions réglementaires encadrant la collecte et la publication des statistiques du secteur par l'ARTCI, ainsi que les meilleures pratiques de collecte et de traitement des données présentées par l'ANStat. Des groupes de travail répartis en six (6) commissions ont été constitués en vue d’approfondir les thématiques spécifiques visant à assurer une compréhension uniforme des indicateurs, à réviser les indicateurs obsolètes, à prendre en compte les nouveaux indicateurs conformément aux conclusions des travaux du groupe d’experts de l’UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC (EGTI), et à renforcer la collaboration entre le régulateur et l’ensemble des acteurs.
Au terme de cet atelier, une centaine d’indicateurs ont été passés en revue, et les opérateurs du secteur se sont engagés à améliorer la qualité des statistiques communiquées à l’ARTCI. Au nombre des recommandations formulées, l'ARTCI devra acquérir des outils numériques de pointe pour la collecte de données, de mettre en œuvre une régulation basée sur la donnée, et de digitaliser à terme l'ensemble du processus de collecte et de production statistique.
En signe de satisfaction, les participants ont adressé une motion de remerciement au Directeur Général de l’ARTCI, saluant la qualité de l'organisation de cet évènement et exprimant le souhait qu’il soit organisé périodiquement.
Monsieur FOFANA Lanciné, a clôturé les travaux, au nom du Directeur Général, en soulignant l'engagement de l’ARTCI à traduire ces recommandations en actions concrètes, pour une régulation du secteur plus efficace et un développement harmonieux des télécommunications en Côte d’Ivoire au bénéfice de toutes les populations.
L’ARTCI réaffirme ainsi sa volonté de s’appuyer sur des statistiques fiables pour éclairer les décisions et politiques publiques et pour bâtir un secteur des communications électroniques inclusif et performant.
La Direction Générale
L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux (2) campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2025.
Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRT/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.
Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.
La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.
Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.
Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.
Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le mardi 06 mai 2025 à 10 heures.
L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »
Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »
Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.
Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.
L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mardi 06 mai 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.
Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
La Direction Générale
Communiqué relatif à l’activité d’établissement et d’exploitation de plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire
Abidjan le 04/04/2025
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) informe toutes les personnes physiques et morales exerçant dans le secteur des communications électroniques, qu’en application de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, l’activité d’établissement et d’exploitation d’une plateforme de services numériques nécessite obligatoirement l’obtention préalable d’un récépissé de déclaration délivré par ses services compétents. Ce récépissé tient lieu d’autorisation permettant d’exercer légalement cette activité.
Au sens de ladite loi, une plateforme de services numériques s’entend par tout dispositif permettant d’accéder à des contenus, services et applications à travers les canaux de communication électronique.
La Direction Générale de l’ARTCI invite tous les acteurs intervenant sur ce segment de marché, qui à ce jour, ne sont pas conformes à ces dispositions, à se rapprocher de ses services compétents afin de régulariser leur situation au plus tard le 30 avril 2025, délai de rigueur.
Passé ce délai, tout acteur ne s’étant pas mis en conformité avec les dispositions légales susmentionnées s’exposera aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) de l’ARTCI au numéro de téléphone 27 20 34 43 68 et/ou par courriel, à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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La Direction Générale
Rappel de la date butoir pour l’utilisation du stock d’avantages acquis par les consommateurs des services de téléphonie mobile
Abidjan, le 29 mars 2025
La Direction Générale de l’ARTCI rappelle à l’ensemble de la population, qu’en application de la décision n°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 05 août 2024, portant abrogation de la décision n°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de conserver jusqu’au 31 mars 2025, le stock des avantages acquis par les consommateurs avant la prise de ladite décision, et utilisable sous certaines conditions.
La Direction Générale de l’ARTCI porte à la connaissance des usagers des services de communications électroniques, qu’après concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, ce délai est prorogé d’un (1) mois.
Par conséquent, les usagers des services de communications électroniques sont invités à utiliser leurs stocks d’avantages jusqu’au 30 avril 2025. Passé ce délai, les opérateurs de téléphonie mobile sont en droit de supprimer les stocks d’avantages non-utilisés.
La Direction Générale de l’ARTCI reste à l’écoute des consommateurs et des acteurs du secteur des communications électroniques pour assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles règles relatives aux offres de services et garantir un cadre concurrentiel sain et équilibré.
Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de contacter la Direction Générale de l’ARTCI au numéro de téléphone suivant : 27 20 34 53 75 et/ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La Direction Générale
COMMUNIQUÉ DE L’ARTCI relatif à la prorogation du délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication 2024 – Précisions et recommandations
À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.
1. Contexte
Conformément à l’article 2 de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.
2. Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025
La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024. La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.
Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis après le 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.
Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde restant des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et leur traitement.
3. Finalités de la prorogation
La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles.
Les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.
4. Position de l’ARTCI
L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.
La Direction Générale
Coopération régionale / L'ARCEP Togo en visite de travail à l'ARTCI
Abidjan, le 19 mars 2025
Du 17 au 21 mars 2025, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), accueille une délégation de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Togo conduite par son Directeur Général, M. Michel Yaovi Galley.
Cette visite stratégique s'inscrit dans une démarche de renforcement des liens de coopération bilatérale entre les deux institutions, visant à consolider un partenariat dynamique et durable. Elle intervient à la suite d'un accord-cadre de collaboration signé à Lomé, le 7 février 2025 qui marque l’engagement mutuel de l’ARTCI et de l’ARCEP à œuvrer au développement harmonieux et inclusif du secteur des communications électroniques et des postes dans la région.
Accueillie par le Conseil de Régulation de l'ARTCI, la délégation togolaise s’est rendue à la Direction Générale de l'ARTCI, à Marcory. M. Lakoun OUATTARA, Directeur Général de l’ARTCI a eu un échange avec son homologue togolais lors d'un tête-à-tête, qui a été suivi d'une séance introductive en présence des membres du Comité de Direction de l’ARTCI et des autres membres de la délégation hôte.
Au cours de cette séance d’ouverture, le Directeur Général de l’ARTCI a souligné que cette visite de travail était le reflet de l’engagement mutuel des deux autorités à renforcer les relations bilatérales et la coopération en matière de régulation des communications électroniques entre la Côte d’Ivoire et le Togo. Il a également salué la volonté des deux institutions sœurs d'intensifier leur coopération, mettant en avant les liens historiques et culturels qui unissent les deux pays.
Le Directeur Général de l'ARCEP Togo a quant à lui remercié les autorités ivoiriennes pour l'accueil chaleureux réservé à sa délégation, qui a rendu une visite de courtoisie à M. Kalil Konaté, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation (MTND) en Côte d’Ivoire. Il a par ailleurs exprimé un grand intérêt pour les opportunités d'échanges rendues possibles par la mise en œuvre de ce partenariat.
Cette visite de travail témoigne de l'excellence des relations entre la Côte d'Ivoire et le Togo, et de la volonté commune de construire un espace numérique africain prospère et inclusif.
La Direction Générale
Nouvel An / Le Directeur Général de l’ARTCI rend visite à la chefferie d’Anoumabo
Abidjan, le 20/01/2025
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), M. Lakoun OUATTARA, s’est rendu le vendredi 17 janvier 2025 à la chefferie. Cette visite avait pour but de présenter ses civilités à la notabilité à Anoumabo et de présenter ses vœux du nouvel an à la chefferie TCHAGBA d’Anoumabo. Cette démarche s’inscrit dans un cadre républicain et collaboratif entre l’ARTCI et la communauté locale.
Cette visite de bon voisinage a permis au Directeur Général de se présenter officiellement à la chefferie TCHAGBA et d’exprimer sa gratitude pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé. Il a souligné l’importance d’entretenir des relations amicales et de renforcer la cohésion entre l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) et les administrés du village d’Anoumabo, tout en se déclarant ouvert à contribuer aux actions de développement de la communauté.
Monsieur le Directeur Général de l’ARTCI, Lakoun OUATTARA, a par ailleurs invité les membres de la chefferie à participer à la présentation de vœux au Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, prévue ce mardi 21 janvier 2025 dans les Jardins de la Direction Générale de l’ARTCI.
À l’issue de la visite, Monsieur Lakoun OUATTARA, le Directeur Général , a offert des présents à la chefferie, témoignant ainsi de sa volonté de renforcer les liens entre l’ARTCI et la communauté d’Anoumabo.
En retour, les membres de la chefferie ont exprimé leur joie de recevoir le Directeur Général et ont procédé à une libation pour invoquer la bénédiction des ancêtres, plaçant ainsi son mandat sous leur protection.
Les échanges lors de cette rencontre ont permis d’aborder divers sujets d’intérêt commun, renforçant l’esprit de collaboration et de solidarité qui caractérise les relations entre l’ARTCI et le village d’Anoumabo.
Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale
Nouvel An / Le Directeur Général de l’ARTCI rend visite à la chefferie d’Anoumabo
Abidjan, le 20/01/2025
Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), M. Lakoun OUATTARA, s’est rendu le vendredi 17 janvier 2025 à la chefferie. Cette visite avait pour but de présenter ses civilités à la notabilité à Anoumabo et de présenter ses vœux du nouvel an à la chefferie TCHAGBA d’Anoumabo. Cette démarche s’inscrit dans un cadre républicain et collaboratif entre l’ARTCI et la communauté locale.
Cette visite de bon voisinage a permis au Directeur Général de se présenter officiellement à la chefferie TCHAGBA et d’exprimer sa gratitude pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé. Il a souligné l’importance d’entretenir des relations amicales et de renforcer la cohésion entre l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) et les administrés du village d’Anoumabo, tout en se déclarant ouvert à contribuer aux actions de développement de la communauté.
Monsieur le Directeur Général de l’ARTCI, Lakoun OUATTARA, a par ailleurs invité les membres de la chefferie à participer à la présentation de vœux au Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, prévue ce mardi 21 janvier 2025 dans les Jardins de la Direction Générale de l’ARTCI.
À l’issue de la visite, Monsieur Lakoun OUATTARA, le Directeur Général , a offert des présents à la chefferie, témoignant ainsi de sa volonté de renforcer les liens entre l’ARTCI et la communauté d’Anoumabo.
En retour, les membres de la chefferie ont exprimé leur joie de recevoir le Directeur Général et ont procédé à une libation pour invoquer la bénédiction des ancêtres, plaçant ainsi son mandat sous leur protection.
Les échanges lors de cette rencontre ont permis d’aborder divers sujets d’intérêt commun, renforçant l’esprit de collaboration et de solidarité qui caractérise les relations entre l’ARTCI et le village d’Anoumabo.
Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale
Par décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 12 décembre 2022, les trois opérateurs mobiles ont été sanctionnés pour manquement à leurs obligations de qualité de service au titre de l’année 2021 :
• Moov Africa CI : 2 895 482 580 Francs CFA
• MTN CI : 3 274 358 776 Francs CFA
• Orange CI : 7 003 971 202 Francs CFA
Face aux défis de connectivité dans plusieurs localités non couvertes et absentes des prévisions de couverture à l’horizon 2025, l’ARTCI, en collaboration avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation et les opérateurs, a engagé des discussions pour orienter ces montants vers le financement de travaux d’extension du réseau mobile et Internet.
Dans cette dynamique, le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR), intégrant l’ANSUT, l’ARTCI et les opérateurs de téléphonie mobile, a été mis en place pour assurer son déploiement.
Les accords transactionnels ont été conclus en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, puis en février 2025 avec Orange CI. Ces accords prévoient le déploiement d’environ 240 micro-sites radioélectriques, visant à améliorer significativement l’accès aux services mobiles et numériques dans les localités prioritaires.
Pour garantir la bonne exécution des engagements, plusieurs comités de suivi et d’évaluation ont été mis en place.
Cette initiative illustre l’engagement de l’État, à travers le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, ainsi que des parties prenantes, l’ARTCI, l’ANSUT et les Opérateurs, à accélérer l’inclusion numérique et garantir un accès de qualité pour tous aux communications électroniques, conformément à la loi n°352 du 6 juin 2024.
Contact : M. Serge GNOKA – +225 27 20 34 80 37 | +225 05 06 53 65 87
La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale
Comité Consultatif des Consommateurs (CDC) / l’ARTCI échange avec des fédérations et associations des consommateurs, des influenceurs et des médias.
Abidjan, le 19 décembre 2024
Dans sa démarche continue de protection des droits des consommateurs, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a organisé, ce jeudi 19 décembre 2024, une réunion du Comité Consultatif des Consommateurs (CDC) au siège de sa direction générale à Abidjan, Marcory Anoumabo. Cette rencontre a été présidée par le Président dudit Comité
Le CDC a été créé par la décision n°2023-0973 du 02 novembre 2023. Il est une instance de consultation, qui a pour missions de formuler des avis et faire des recommandations au Conseil de Régulation de l’ARTCI, en tenant compte des évolutions technologiques, économiques et règlementaires. Il traduit la volonté de l'ARTCI de renforcer la transparence et la responsabilité au sein des secteurs, d’assurer une régulation participative et inclusive et afin de mieux adresser les problématiques touchant aux intérêts des consommateurs. Le CDC est composé de 13 membres dont 4 de l’ARTCI et de 9 représentants des fédérations et associations des consommateurs.
La réunion du 19 décembre 2024 a été élargie aux influenceurs et journalistes. Elle avait pour objectif principal, de recueillir les avis des influenceurs et représentants des médias, ainsi que ceux des fédérations et associations de consommateurs qui ont contribué à l’élaboration des documents de référence relatifs aux problématiques ci-après :
- L’amélioration de la gestion des réclamations et plaintes des consommateurs ;
- Le renforcement de la protection du consommateur en ligne ;
- L’amélioration de la qualité de service des réseaux mobiles et internet fixes.
Les avis et recommandations formulés par les participants, ont permis d’enrichir les documents de référence relatifs aux problématiques suscités.
En ce sens que la Direction Générale de l’ARTCI se félicite des conclusions de cette rencontre et remercie les influenceurs et les représentants des médias, ainsi que les fédérations et associations des consommateurs qui ont bien voulu y prendre part.
La Direction de la Communication et de la Collaboration Nationale
