Depuis le début de la matinée du Vendredi 20 mai 2022, des dysfonctionnements des services Voix, SMS et internet sont constatés sur le réseau de télécommunications/TIC de l’opérateur ORANGE CI.

Selon les informations fournies par l’opérateur, ces dysfonctionnements sont causés par un incident sur son réseau de télécommunications/TIC et des équipes sont mobilisées pour résoudre le problème.

Aussi, l’ARTCI, dont l’une des missions est de veiller à la qualité de service des réseaux de télécommunications/TIC, suit avec attention l’évolution de la situation pour s’assurer du rétablissement des services impactés dans le strict respect des dispositions règlementaires prévues à cet effet.

La Direction Générale

Le marché des services financiers numériques et plus particulièrement le « mobile money » connait un essor fulgurant en Côte d’Ivoire. L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) se réjouit de la dynamique concurrentielle sur ce marché qui concourt efficacement à l’inclusion financière de nos populations, dans un contexte marqué par la lutte contre la cherté de la vie et le retour progressif à la normale suite à l’incertitude créée par la pandémie de la Covid-19.
Toutefois, l’ARTCI tient à apporter à l’opinion publique les précisions ci-après, face aux sollicitations dont elle fait l’objet pour un encadrement plus poussé des services « mobile money » notamment en ce qui concerne leur tarification.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rassure la population que dans le cadre de ses missions, elle veille à la protection des intérêts des acteurs que sont les Consommateurs, les Opérateurs et l’Etat.

Plus particulièrement en ce qui concerne les consommateurs, tout usager des services de Télécommunications/TIC qui estime avoir subi un préjudice dans les relations contractuelles avec son Opérateur doit, en application de l’article 176 de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête.

Par décision n°2020-0581 du 30 juillet 2020, le Conseil de Régulation a adopté un référentiel relatif à l’agrément des cabinets d’accompagnement pour l’exercice des activités de correspondant personne morale, d’audit de conformité et de formation.

La mise en œuvre de cette décision nécessite, la conception d’une plateforme électronique de certification de compétences, visant à attester l’aptitude des candidats à exercer lesdites missions.

Ce système garantit la transparence et l’impartialité de l’ARTCI dans sa prise de décision.

Les travaux préliminaires de cette plateforme sont en cours d’exécution et prendront fin dans les plus brefs délais possibles.

Faisant suite à des articles parus dans la presse ces derniers jours sur la thématique « ARTCI/ Passage de 8 à 10 chiffres Bilé Diéméléou détourne plus de 800 millions de F CFA – le marché de l’entretien des espaces verts confiés à son épouse », l’ARTCI tient à faire les précisions suivantes.

1. Concernant le prétendu détournement de 800 millions F CFA relatif au passage de 8 à 10 chiffres
La campagne de communication n’a jamais coûté 800 millions F CFA, mais plutôt 296 millions HT soit 350 millions TTC payés par tranches, bien que pris en compte au niveau du budget à hauteur de 500 millions F CFA. Ce qui a permis au régulateur de réaliser une économie substantielle. A ce jour, 275 millions TTC ont été payés au prestataire (cf. virements du 05 août 2020 et 30 mars 2021). Le solde restant sur cette opération est de 75 millions TTC.
Les chiffres annoncés dans l’article sont faux, de même que les documents publiés.

Les phasages énumérés dans le tableau joint à l’article ne correspondent pas à ceux figurant sur la vraie facture. Ce qui prouve que le document publié a été fabriqué pour les besoins de la cause.

Faut-il le rappeler, le passage à 10 chiffres est une opération technique entièrement réalisée par les opérateurs de téléphonie mobile que l’ARTCI a accompagné au niveau de la communication compte tenu de son envergure aussi bien nationale qu’internationale. La campagne de communication a duré huit (08) mois.

Au final, il faut souligner que le basculement qui est effectif depuis le 31 janvier 2021, s’est déroulé dans les meilleures conditions techniques qui ont valu à l’ensemble des acteurs impliqués les félicitations du Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste.

Il nous a été donné de constater des incidents liés à l’utilisation des applications de conversion des numéros de téléphone de 8 à 10 chiffres, notamment « PNN ARTCI » utilisée sous certaines versions ANDROID. Les problèmes rencontrés sont :

- La perte ou la modification de contacts dans les répertoires,
- Le dysfonctionnement de certains terminaux mobiles.

L’ARTCI s’excuse auprès des usagers pour ces désagréments. Elle les rassure que les numéros peuvent être restaurés.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), porte à la connaissance du public et des acteurs du secteur postal que conformément à la règlementation en vigueur, notamment la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes et ses textes d’application, le secteur postal ivoirien fait l’objet de régulation par l’ARTCI.

Il lui revient par conséquent de veiller à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2018-382 du 04 avril 2018, fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.

Depuis quelques jours, des informations relayées sur diverses plateformes numériques font état d’une interdiction par l’ARTCI des bonus octroyés aux consommateurs.

Contrairement à ce qui est diffusé sur ces réseaux sociaux, l’ARTCI n’a pas adopté de mesure dans ce sens.

L’ARTCI considère les actions promotionnelles comme un élément d’attractivité, de dynamisme du marché des télécommunications et de fidélisation des abonnés.

Il nous revient de manière récurrente que des applications téléchargeables sont mises à la disposition du public pour faciliter la conversion des numéros téléphoniques nationaux à huit (08) chiffres contenus dans les smartphones au format de numéros téléphoniques à dix (10) chiffres qui rentrera en vigueur à partir du 31 janvier 2021 à zéro heure.

L’ARTCI rappelle aux développeurs de telles applications que les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité numérique ainsi que les principes du nouveau plan de numérotation à dix (10) chiffres doivent être strictement respectés lors de leur conception.

ASSAINISSEMENT DU SECTEUR POSTAL ET MISE EN CONFORMITÉ DES ENTREPRISES

L’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble des entreprises que, conformément à la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes, une opération d’assainissement et de mise en conformité des sociétés exerçant dans le secteur postal (Distribution de courriers, de colis, marchandises, presses, transfert d’argent ) sera très bientôt lancée sur l'ensemble du territoire national.

L’ARTCI organise à cet effet une rencontre d’informations et d’échanges avec l’ensemble des acteurs du secteur postal.

Cette rencontre va se tenir le mardi 15 décembre 2020, de 10h à 12h, à l’auditorium de l’ARTCI à Marcory Anoumabo.

Ce jeudi 23 avril 2020, marque la commémoration de la Journée internationale des jeunes filles dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Instituée depuis 2011 par l’Union Internationale des Télécommunications, cette journée est célébrée annuellement le quatrième jeudi du mois d’avril, afin d’encourager les jeunes filles et les femmes à entreprendre des études ou à embrasser une carrière dans un secteur des TIC en perpétuelle croissance et riche d’innovations qui ont bouleversé l’économie mondiale.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe la population qu’elle sera ouverte exclusivement en mode télétravail à partir du vendredi 17 avril 2020 et ce, jusqu’au lundi 04 mai 2020. Cette mesure exceptionnelle est motivée, par la confirmation le jeudi 16 avril 2020, d’un cas de Covid-19 testé positif au sein de son Personnel.

Suite à cette situation, l’ARTCI a pris toutes les dispositions pour la prise en charge du cas ainsi que des personnes avec lesquelles il a été en contact, conformément aux recommandations du ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.

Dans un article publié par le Journal l'Expression numéro 2997 du mercredi 25 mars 2020,
Le Cabinet GN Conseil a affirmé avoir obtenu de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, ARTCI, l'autorisation de traiter des données personnelles.

L'ARTCI dément cette information et porte à la connaissance des Administrations et populations concernées, qu'elle n'a délivré aucune autorisation de traitement de données au Cabinet GN Conseil.

La Direction Générale

MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures prises par le Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, relativement à la lutte contre le Covid-19, le Ministre de l'Economie Numérique et de la Poste, invite tous les Chefs d'Entreprises et les Chefs des Administrations Publiques à opter pour les solutions de télétravail afin de décongestionner les bureaux.
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Des organes de presse ont récemment publié des articles faisant état de résultats d’un audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire réalisé par un cabinet privé, sur la base de normes dites internationales.

Selon ces résultats, l’un des opérateurs de téléphonie mobile exerçant dans le secteur a été positionné comme le meilleur opérateur télécom en matière de qualité de réseau, de service voix et de service data (internet) sur le marché de la téléphonie mobile. Lesdits résultats sont en discordance avec ceux de l’ARTCI.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle aux organes de presse, aux opérateurs de téléphonie mobile et aux populations que conformément aux dispositions de l’article 72 de l'ordonnance n°2017-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, la définition des indicateurs et normes de qualité de service et de performance pour la fourniture de services de télécommunications/TIC au niveau national et le contrôle de leur conformité relèvent de sa compétence.

Célébrée depuis 2007, la date du 28 janvier est devenue progressivement une date repère pour toutes les Autorités et commissions de protection des données personnelles et de la vie privée. Cette date marque l'anniversaire de l'adoption, à Strasbourg, de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le premier objectif de la célébration de cette journée en Côte d'Ivoire, est d'insister sur la prise de conscience par tous, de l'importance des règles de la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée des individus. 

Il vise également à souligner l'incidence des technologies sur le droit à la vie privée, la valorisation et la protection des renseignements personnels.