Avis n°2024-0037 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 relatif au projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR). >>en téléchargement (pdf, 2.36Ko) 

Avis n°2024-0036 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 27 mai 2024 relatif à l'avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour l'institution de la carte de commerçant. >>en téléchargement (pdf, 2.35Ko)

Avis n°2024-0035 de l'autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 Avril 2024 relatif à l'avant-projet de décret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre de la norme africaine de la série "ARS 1000" pour le cacao durable et le système national de traçabilité dans la filière café-cacao. >>en téléchargement (pdf, 1.98Ko) 

 Avis n°2024-0034 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 janvier 2024 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1 B à la société Kaydan Technology pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en vue de la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo)

 Avis n°2023-0032 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 novembre 2023 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1 B à la société Bayobab Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques en vue de la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales    >> en téléchargement (pdf, 2.93Mo) 

Avis n°2023-0031 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 19 octobre 2023 portant modification de l'Avis n°2022-0030 en date du 05 juillet 2022 portant financement du coût du Service Postal Universel au titre de l'année 2018-2019  >>en téléchargement (pdf, 1.93Mo) 

Avis n°2022-0027 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 1^er mars 2022 relatif au changement de l'actionnariat de la société Mainone Cable Company LTD >> en téléchargement (pdf, 900Ko)

Avis n°2021-0026 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 octobre 2021 relatif à la mise en conformité des autorisations de la société VIPNET >>en téléchargement (pdf, 1.14Mo) 

Avis n°2021-0023 de l'Autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 4 août 2021 relatif à l'avant-projet de decret portant autorisation de traitement de données à caractère personnel pour l'exploitation et la maintenance d'une fourrière administrative  >>en téléchargement (pdf, 868Ko) 

Avis n°2020-0022 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une individuelle de catégorie C1C à la société Ecoband Network Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communication et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à Internet >>en téléchargement (pdf, 2.5Mo) 

Avis n°2020-0021 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1C à la société Quantis Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à Internet  >>en téléchargement (pdf, 1.73Mo)

Avis n°2019-0019 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 relatif à l'octroi d'une licence individuelle de catégorie C1C à la société konnect Africa Côte d'Ivoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture du service d'accès à Internet >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo) 

Avis n°2017-0010 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 relatif au projet de décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du projet filets sociaux productifs >>en téléchargement (pdf, 2.14Mo) 

Avis n°2017-0007 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relatif à l'attribution de la licence d'exploitation du Service Postal Universel à la société La Poste de Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo) 

Consultation en vue de la sélection de l’opérateur prestataire du Service Postal Universel >>télécharger le document
Projet de cahier des charges de l’opérateur du Service Postal Universel >>télécharger le document 

Avis N°2014-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 décembre 2014 relatif au changement de l'actionnariat d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire  >>en téléchargement(pdf, 926Ko) 

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