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Communiqué relatif à l’encadrement des offres de services sur le marché de la téléphonie mobile

Depuis quelques jours, des informations relayées sur diverses plateformes numériques font état d’une interdiction par l’ARTCI des bonus octroyés aux consommateurs.

Contrairement à ce qui est diffusé sur ces réseaux sociaux, l’ARTCI n’a pas adopté de mesure dans ce sens.

L’ARTCI considère les actions promotionnelles comme un élément d’attractivité, de dynamisme du marché des télécommunications et de fidélisation des abonnés.

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Communiqué relatif aux activités de livraisons urbaines

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), porte à la connaissance du public et des acteurs du secteur postal que conformément à la règlementation en vigueur, notamment la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes et ses textes d’application, le secteur postal ivoirien fait l’objet de régulation par l’ARTCI.

Il lui revient par conséquent de veiller à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2018-382 du 04 avril 2018, fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.

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Communiqué de l’ARTCI relatif au Plan National de Numérotation

Il nous revient de manière récurrente que des applications téléchargeables sont mises à la disposition du public pour faciliter la conversion des numéros téléphoniques nationaux à huit (08) chiffres contenus dans les smartphones au format de numéros téléphoniques à dix (10) chiffres qui rentrera en vigueur à partir du 31 janvier 2021 à zéro heure.

L’ARTCI rappelle aux développeurs de telles applications que les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité numérique ainsi que les principes du nouveau plan de numérotation à dix (10) chiffres doivent être strictement respectés lors de leur conception.

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  1. Communiqué
  2. Journée Internationale des Jeunes filles dans les TIC - Edition 2020 : Déclaration du Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste
  3. Communiqué
  4. Communiqué
  5. COMMUNIQUE DU MINISTÈRE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
  6. Communiqué de l’ARTCI relatif à la publication d’articles sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire


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