En application de l’article 77 de la Loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’ARTCI, Autorité de Régulation du secteur postal en Côte d’Ivoire, porte à la connaissance du public, la liste des entreprises dûment habilitées à fournir des services postaux en Côte d’Ivoire.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis des acteurs du secteur des communications électroniques, des experts et toute autre personne physique ou morale sur le protocole de mesure et les indicateurs de la qualité de service (QoS) des réseaux d’accès fixes (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes (téléphone, email, etc.) du (des) point(s) focal (focaux) ; 
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du (des) contributeur(s) (téléphone, email, etc.).

Cette consultation est ouverte du jeudi 11 septembre au Vendredi 10 octobre 2025. Toutes les réponses doivent être motivées etenvoyées par courrier électronique à l’adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

À l’attention de Monsieur le Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à la révision du Protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de communications électroniques fixes ouverts au public (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire 

Abidjan, Marcory Anoumabo, 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

Après réception, publication et analyse des contributions, l’ARTCI, publiera les résultats de cette consultation publique et utilisera les contributions jugées pertinentes pour l’élaboration du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux d’accès fixes (téléphonie et accès internet) en Côte d’Ivoire, dans le respect des textes en vigueur.

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La consultation publique se déroulera selon les modalités suivantes :

Les réponses aux questions doivent être présentées dans un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales: sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, …) du point focal ;
• Pour les personnes physiques: sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).

La présente consultation publique est ouverte du 26 juin 2025 au 26 juillet 2025.

Toutes les réponses doivent être motivées et transmises :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• par courrier physique, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A

Monsieur Lakoun OUATTARA

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux conditions et modalités d’un accès ouvert aux API des opérateurs pour les plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo (Côte d’Ivoire)

18 BP 2203 Abidjan 18

A l’issue de la consultation publique, l’ARTCI analysera l’ensemble des contributions reçues et publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises ainsi qu’un rapport de synthèse résumant les principales observations des parties prenantes. Ce rapport, en ces aspects pertinents, sera pris en compte dans l’élaboration des conditions et modalités d’un accès aux API des opérateurs pour les plateformes des services numériques en Côte d’Ivoire. A cet effet, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires.

En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande :

• par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• sur le site internet de l’ARTCI : https://www.artci.ci/index.php/consultations-publiques.html

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications et toute autre personne physique ou morale intéressée, relative aux des lignes directrices pour la mise en œuvre et à la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.

Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :

• Pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, avec le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, courriel, etc.) du point focal ; 
• Pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, courriel, etc.).

Cette consultation est ouverte du 28 mai au 15 juillet 2025. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :

A Monsieur LAKOUN OUATTARA

Directeur Général de l’ARTCI

Réponse à la consultation publique relative aux lignes directrices de la portabilité des numéros mobiles en Côte d’Ivoire

Abidjan, Marcory Anoumabo

18 BP 2203 Abidjan 18

Côte d’Ivoire

L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires. En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments liés au secret des affaires doivent être mis en gras et en couleur rouge.

Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.

Le présent document peut être obtenu sur simple demande par mail à l’adresse  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le site internet de l’ARTCI : http://www.artci.ci.

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