Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

L'ARTCI modernise ses outils de collecte pour un système statistique plus robuste et plus performant.

Abidjan le 17/04/2025

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) a organisé du 02 au 04 avril 2025 à Assinie, un atelier stratégique visant à redynamiser son système de production statistique dans le secteur des communications électroniques et de la poste.

Cet atelier, présidé par Monsieur FOFANA Lanciné, Directeur des Etudes et de la Prospective, représentant Monsieur Lakoun OUATTARA, le Directeur Général de l'ARTCI, a enregistré la participation d’une cinquantaine d’experts et d’acteurs clés issus du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, de la Direction Générale de l'Economie, de l'Agence Nationale de la Statistique (ANStat), de l'Agence de Promotion de l'Inclusion Financière en Côte d’ivoire (APIF), de L'Union Nationale des Entreprises de Télécommunications (UNETEL), des opérateurs de téléphonie mobile et postal, des fournisseurs de services internet et de services financiers numériques,.

L’objectif de cet atelier était d’améliorer l’ensemble du processus statistique du secteur, en révisant les indicateurs, en adaptant les outils de collecte aux nouvelles technologies pour gagner en agilité et en renforçant la collaboration avec l’ensemble des opérateurs et fournisseurs de services, administrations publiques et privées, utilisateurs d’informations sur le secteur.

Au nom du Directeur Général de l’ARTCI, Monsieur FOFANA Lanciné a souligné l'importance cruciale de la donnée pour la prise de décision stratégique et opérationnelle. Il a également mis en exergue les défis majeurs auxquels l'ARTCI est confrontée en matière de statistiques du secteur, notamment dans un contexte d'évolution rapide des technologies et des usages.

Les travaux se sont articulés autour de thématiques actualisées, notamment sur les dispositions réglementaires encadrant la collecte et la publication des statistiques du secteur par l'ARTCI, ainsi que les meilleures pratiques de collecte et de traitement des données présentées par l'ANStat. Des groupes de travail répartis en six (6) commissions ont été constitués en vue d’approfondir les thématiques spécifiques visant à assurer une compréhension uniforme des indicateurs, à réviser les indicateurs obsolètes, à prendre en compte les nouveaux indicateurs conformément aux conclusions des travaux du groupe d’experts de l’UIT sur les indicateurs des télécommunications/TIC (EGTI), et à renforcer la collaboration entre le régulateur et l’ensemble des acteurs.

Au terme de cet atelier, une centaine d’indicateurs ont été passés en revue, et les opérateurs du secteur se sont engagés à améliorer la qualité des statistiques communiquées à l’ARTCI. Au nombre des recommandations formulées, l'ARTCI devra acquérir des outils numériques de pointe pour la collecte de données, de mettre en œuvre une régulation basée sur la donnée, et de digitaliser à terme l'ensemble du processus de collecte et de production statistique.

En signe de satisfaction, les participants ont adressé une motion de remerciement au Directeur Général de l’ARTCI, saluant la qualité de l'organisation de cet évènement et exprimant le souhait qu’il soit organisé périodiquement.

Monsieur FOFANA Lanciné, a clôturé les travaux, au nom du Directeur Général, en soulignant l'engagement de l’ARTCI à traduire ces recommandations en actions concrètes, pour une régulation du secteur plus efficace et un développement harmonieux des télécommunications en Côte d’Ivoire au bénéfice de toutes les populations.

L’ARTCI réaffirme ainsi sa volonté de s’appuyer sur des statistiques fiables pour éclairer les décisions et politiques publiques et pour bâtir un secteur des communications électroniques inclusif et performant.

La Direction Générale

L’ARTCI sollicite des offres sous plis fermés de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la sélection d’un cabinet pour la réalisation de deux (2) campagnes d’audit de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire au titre de l’année 2025.

Le marché, objet de la présente consultation ouverte, portant le numéro 01DRT/2025, est constitué d’un lot unique et sera passé sur prix global et forfaitaire.

Le délai d’exécution est de cent vingt (120) jours maximum.

La procédure sera conduite par mise en concurrence en recourant à une consultation ouverte telle que définie par les procédures internes de l’ARTCI.

Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,et prendre connaissance du dossier de consultation ouverte au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures GMT les jours ouvrables.

Le dossier peut être consulté gratuitement ou retiré par tout soumissionnaire intéressé, contre un paiement non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA, auprès de Monsieur EZANKIE François, au bâtiment A de l’ARTCI, porte 13.

Les offres peuvent être remises à l’ARTCI par voie physique, au bâtiment A porte 32, chez Madame ALLIMA KOUAO ou peuvent être soumises par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le mardi 06 mai 2025 à 10 heures.

L’objet du courriel devra porter la mention : fichier 1 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre technique »

Fichier 2 : « Consultation ouverte – [Référence] – Nom du soumissionnaire_ offre financière »

Les soumissionnaires sont tenus d’envoyer leurs offres en format PDF, en fichiers séparés (technique et financier). Toute soumission reçue après l’échéance sera rejetée.

Afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des propositions, les fichiers transmis doivent être protégés par un mot de passe. Celui-ci ne devra pas être communiqué lors de l’envoi des offres mais sera exigé le jour de l’ouverture des plis.

L’ouverture des offres se fera physiquement et en ligne par visioconférence le mardi 06 mai 2025 à 10 heures 30 minutes. Un lien de connexion sera communiqué aux soumissionnaires pour leur participation à distance. Ceux qui le désirent pourront également assister à la séance en présentiel à la Salle de réunion du bâtiment ANNEXE de l’ARTCI, Marcory Anoumabo.

Toute offre reçue sans protection ou dont le mot de passe aura été fourni avant l’ouverture des plis sera rejetée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant un délai de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

La Direction Générale

Communiqué relatif à l’activité d’établissement et d’exploitation de plateformes de services numériques en Côte d’Ivoire

Abidjan le 04/04/2025

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) informe toutes les personnes physiques et morales exerçant dans le secteur des communications électroniques, qu’en application de la loi n° 2024-352 du 6 juin 2024 relative aux communications électroniques, l’activité d’établissement et d’exploitation d’une plateforme de services numériques nécessite obligatoirement l’obtention préalable d’un récépissé de déclaration délivré par ses services compétents. Ce récépissé tient lieu d’autorisation permettant d’exercer légalement cette activité.

Au sens de ladite loi, une plateforme de services numériques s’entend par tout dispositif permettant d’accéder à des contenus, services et applications à travers les canaux de communication électronique.

La Direction Générale de l’ARTCI invite tous les acteurs intervenant sur ce segment de marché, qui à ce jour, ne sont pas conformes à ces dispositions, à se rapprocher de ses services compétents afin de régulariser leur situation au plus tard le 30 avril 2025, délai de rigueur.

Passé ce délai, tout acteur ne s’étant pas mis en conformité avec les dispositions légales susmentionnées s’exposera aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter la Direction de la Régulation des Télécommunications (DRT) de l’ARTCI au numéro de téléphone 27 20 34 43 68 et/ou par courriel, à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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La Direction Générale

COMMUNIQUÉ DE L’ARTCI relatif à la prorogation du délai d’utilisation des anciens stocks de crédits de communication 2024 – Précisions et recommandations

À la suite du communiqué en date du 29 mars 2025, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) apporte les précisions suivantes, en réponse aux réactions et préoccupations exprimées par les consommateurs.

1. Contexte

Conformément à l’article 2 de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024, abrogeant la décision N°2023-0834 du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de conserver les avantages acquis par leurs abonnés avant l’entrée en vigueur de la décision N°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, en date du 5 août 2024. Toutefois, ces avantages devaient être utilisés au plus tard le 31 mars 2025.

2. Portée de la prorogation de l’échéance au 30 avril 2025

La prorogation d’un (1) mois, annoncée par l’ARTCI concerne exclusivement les stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024. La prolongation jusqu’au 30 avril 2025 constitue un ajustement ponctuel et ciblé, afin de faciliter la mise en œuvre effective de ce dispositif convenu entre les parties prenantes.

Cette mesure ne s’applique pas aux crédits acquis après le 16 septembre 2024, lesquels restent soumis aux conditions fixées par les opérateurs dans leurs offres de services.

Les consommateurs sont invités à identifier, dans leur compte ou auprès de leur opérateur, le solde restant des stocks de crédits acquis avant le 16 septembre 2024, afin d’en faciliter le suivi et leur traitement.

3. Finalités de la prorogation

La décision de proroger ce délai vise à permettre aux consommateurs concernés d’utiliser leurs crédits restants ou de solliciter, auprès de leur opérateur, des modalités de transfert ou de conversion, lorsque celles-ci sont disponibles.

Les consommateurs sont, par conséquent, encouragés à utiliser lesdits stocks de crédits d’ici le 30 avril 2025, selon les modalités offertes par leur opérateur respectif. En cas de difficulté non résolue avec leur opérateur, ils sont invités à saisir l’ARTCI, dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur.

4. Position de l’ARTCI

L’ARTCI réaffirme son engagement à prendre des décisions orientées par l’intérêt général, en veillant à la protection des droits des consommateurs, à la préservation des intérêts de l’ensemble des parties prenantes et au développement harmonieux des communications électroniques en Côte d’Ivoire.

La Direction Générale

Rappel de la date butoir pour l’utilisation du stock d’avantages acquis par les consommateurs des services de téléphonie mobile

Abidjan, le 29 mars 2025

La Direction Générale de l’ARTCI rappelle à l’ensemble de la population, qu’en application de la décision n°2024-1097 du Conseil de Régulation de l’ARTCI en date du 05 août 2024, portant abrogation de la décision n°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 relative à l’encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de conserver jusqu’au 31 mars 2025, le stock des avantages acquis par les consommateurs avant la prise de ladite décision, et utilisable sous certaines conditions.

La Direction Générale de l’ARTCI porte à la connaissance des usagers des services de communications électroniques, qu’après concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, ce délai est prorogé d’un (1) mois.

Par conséquent, les usagers des services de communications électroniques sont invités à utiliser leurs stocks d’avantages jusqu’au 30 avril 2025. Passé ce délai, les opérateurs de téléphonie mobile sont en droit de supprimer les stocks d’avantages non-utilisés.

La Direction Générale de l’ARTCI reste à l’écoute des consommateurs et des acteurs du secteur des communications électroniques pour assurer une transition harmonieuse vers les nouvelles règles relatives aux offres de services et garantir un cadre concurrentiel sain et équilibré.

Pour toute information complémentaire, vous êtes priés de contacter la Direction Générale de l’ARTCI au numéro de téléphone suivant : 27 20 34 53 75 et/ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La Direction Générale

Coopération régionale / L'ARCEP Togo en visite de travail à l'ARTCI

Abidjan, le 19 mars 2025

Du 17 au 21 mars 2025, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), accueille une délégation de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) du Togo conduite par son Directeur Général, M. Michel Yaovi Galley.

Cette visite stratégique s'inscrit dans une démarche de renforcement des liens de coopération bilatérale entre les deux institutions, visant à consolider un partenariat dynamique et durable. Elle intervient à la suite d'un accord-cadre de collaboration signé à Lomé, le 7 février 2025 qui marque l’engagement mutuel de l’ARTCI et de l’ARCEP à œuvrer au développement harmonieux et inclusif du secteur des communications électroniques et des postes dans la région.

Accueillie par le Conseil de Régulation de l'ARTCI, la délégation togolaise s’est rendue à la Direction Générale de l'ARTCI, à Marcory. M. Lakoun OUATTARA, Directeur Général de l’ARTCI a eu un échange avec son homologue togolais lors d'un tête-à-tête, qui a été suivi d'une séance introductive en présence des membres du Comité de Direction de l’ARTCI et des autres membres de la délégation hôte.

Au cours de cette séance d’ouverture, le Directeur Général de l’ARTCI a souligné que cette visite de travail était le reflet de l’engagement mutuel des deux autorités à renforcer les relations bilatérales et la coopération en matière de régulation des communications électroniques entre la Côte d’Ivoire et le Togo. Il a également salué la volonté des deux institutions sœurs d'intensifier leur coopération, mettant en avant les liens historiques et culturels qui unissent les deux pays.

Le Directeur Général de l'ARCEP Togo a quant à lui remercié les autorités ivoiriennes pour l'accueil chaleureux réservé à sa délégation, qui a rendu une visite de courtoisie à M. Kalil Konaté, Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation (MTND) en Côte d’Ivoire. Il a par ailleurs exprimé un grand intérêt pour les opportunités d'échanges rendues possibles par la mise en œuvre de ce partenariat.

Cette visite de travail témoigne de l'excellence des relations entre la Côte d'Ivoire et le Togo, et de la volonté commune de construire un espace numérique africain prospère et inclusif.

La Direction Générale