Décisions 2021 (page 2)

Catégorie : Décisions
Mis à jour : jeudi 3 juin 2021 10:42
Imprimer

Décision N°2021-0657 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant règles et formats des états de restitutions réglementaires de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 25.2Mo)

Décision N°2021-0656 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant nomenclature et comptabilisation des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 5.49Mo)

Décision N°2021-0655 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2021 >>en téléchargement (pdf, 12.28Mo)

Décision N°2021-0654 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant identification des marchés pertinents du secteur des télécommunications/TIC >>en téléchargement (pdf, 1.7Mo)

Décision N°2021-0653 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Gardiennage Sécurité Intervention Assistance >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Décision N°2021-0652 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Ezito Sécurité >>en téléchargement (pdf, 982Ko)

Décision N°2021-0651 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) à San-Pédro par la Société Siga Sécurité >>en téléchargement (pdf, 980Ko)

Décision N°2021-0650 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) à Abidjan par la Société Siga Sécurité >>en téléchargement (pdf, 980Ko)

Décision N°2021-0649 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Empower Women Security >>en téléchargement (pdf, 987Ko)

Décision N°2021-0648 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par Médecins Sans Frontières >>en téléchargement (pdf, 985Ko)

Décision N°2021-0647 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Compagnie Ivoirienne de Sécurité et de Contrôle (CISC) >>en téléchargement (pdf, 970Ko)

Décision N°2021-0646 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la Société Experts Associés >>en téléchargement (pdf, 986Ko)

Décision N°2021-0645 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par l'Aéroport International Félix Houphouët Boigny d'Abidjan (AERIA) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Décision N°2021-0644 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par le Conseil du Coton et de l'Anacarde >>en téléchargement (pdf, 1.16Mo)

Décision N°2021-0643 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Consignation Manutention de Navires à la Pêche Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo)

Décision N°2021-0642 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la Société Nationale d'Alimentation (SONAL) >>en téléchargement (pdf, 1.1Mo)

Décision N°2021-0641 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société CNR International Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.02Mo)

Décision N°2021-0640 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la Banque Sahelo Saharienne pour l'Investissement et le Commerce Côte d'Ivoire (BSIC-CI) >>en téléchargement (pdf, 1.04Mo)

Décision N°2021-0639 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par l'Ambassade du Royaume du Maroc en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.01Mo)

Décision N°2021-0638 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société UTB Express SA >>en téléchargement (pdf, 1.11Mo)

Décision N°2021-0637 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Techniques Tropicales Services Côte d'Ivoire SA (TTS CI SA) >>en téléchargement (pdf, 1.18Mo)

Décision N°2021-0636 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22 avril 2021 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société Meddy Courses >>en téléchargement (pdf, 1.19Mo)