Décisions 2020 (page 3)

Décision n°2020-0583 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par waw muzik africa sas vers la France >> en téléchargement (pdf, 1.76Mo) 

Décision n°2020-0582 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par waw muzik africa sas (Côte d'Ivoire) >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

Décision n°2020-0581 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 fixant les critères et les conditions d'exercice des activités de : - Correspondant à la protection des données, personne morale  - Audit de conformité  - Formation     >> en téléchargement (pdf, 4.21Mo)

Décision n°2020-0580 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant fixation des montants et modalités de paiement des frais de dossier de demande d'autorisation pour la fourniture des services postaux >> en téléchargement (pdf, 580Ko) 

Décision n°2020-0579 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation pour l'exploitation des services postaux nationaux par la société ecart services ivory coast (jumia - ci) >> en téléchargement (pdf, 1.14Mo) 

Décision n°2020-0578 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation des opérations de contrôle de l'identification abonnés des services de télécommunications/tic ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >> en téléchargement (pdf, 900Ko) 

Décision n°2020-0577 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation d'opérations de contrôle, d'investigation, de constatation des infractions et de saisie des matériels par les agents assermentés de l'ARTCI  >> en téléchargement (pdf, 916Ko)

Décision n°2020-0576 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation de saisie et confiscation des cartes sim pré-identifiées ou pré-activées ou vendues illégalement sur le marché de la téléphonie mobile >> en téléchargement (pdf, 882Ko)

Décision n°2020-0575 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par le Port Autonome d'Abidjan (PAA) >> en téléchargement (pdf, 923Ko)

Décision n°2020-0574 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société ZAB assistance sécurité >> en téléchargement (pdf, 928Ko)

Décision n°2020-0573 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société KAS security >> en téléchargement (pdf, 900Ko)

Décision n°2020-0572 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Africa security center >> en téléchargement (pdf, 927Ko)

Décision n°2020-0571 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Banque d'Abidjan >> en téléchargement (pdf, 970Ko)

Décision n°2020-0570 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 juillet 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant (rri) par la société Cogitech >> en téléchargement (pdf, 923Ko)