Décisions 2020 (page 2)

 Décision N°2020-0569 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant plan national de numérotation >> en téléchargement (pdf, 1.9Mo) 

Décision N°2020-0568 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

Décision N°2020-0567 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.63Mo) 

Décision N°2020-0566 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 10 juin 2020 portant portant approbation du catalaogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour l'année 2020 >> en téléchargement (pdf, 1.1Mo) 

Décision N°2020-0565 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par le cabinet Solution de marketing et services (SMS cabinet de formation) >> en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

Décision N°2020-0564 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant mise en demeure du sunset hotel yopougon « Publication des données personnelles d'un client sur les réseaux sociaux »  >> en téléchargement (pdf, 2.50Mo)

Décision N°2020-0563 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation pour la fourniture des services postaux nationaux par la société Dematral Express >> en téléchargement (pdf, 1.13Mo)

Décision N°2020-0562 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation pour la fourniture des services postaux internationaux par la société Sunshine logistique - service >> en téléchargement (pdf, 1Mo) 

Décision N°2020-0560 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales et internationales par la société Magal Télécom >> en téléchargement (pdf, 800Ko)

Décision N°2020-0559 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour la revente du service d'accès à Internet par la société Oritel Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 823Ko)

Décision N°2020-0558 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Perseus Mining Côte d'Ivoire >> en téléchargement (pdf, 914Ko)

Décision N°2020-0557 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société ivoirienne de commerce général >> en téléchargement (pdf, 948Ko)

Décision N°2020-0556 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la Société Ivoirienne de Télédiffusion >> en téléchargement (pdf, 923Ko)

Décision N°2020-0555 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la représentation Côte d'Ivoire de la Banque Mondiale >> en téléchargement (pdf, 923Ko)

Décision N°2020-0554 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la représentation de Côte d'Ivoire de Air France >> en téléchargement (pdf, 936Ko)

Décision N°2020-0553 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Razel Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 897Ko)

Décision N°2020-0552 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ivoirienne de sécurité Puissance 6  >> en téléchargement (pdf, 886Ko)

Décision N°2020-0551 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société G4S Secure Solutions  >> en téléchargement (pdf, 887Ko)

Décision N°2020-0550 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 702 Security  >> en téléchargement (pdf, 854Ko)

Décision N°2020-0549 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Experts guard services  >> en téléchargement (pdf, 863Ko)

Décision N°2020-0548 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société 360° Security  >> en téléchargement (pdf, 600Ko)

Décision N°2020-0547 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Secur Guard 24  >> en téléchargement (pdf, 797Ko)

Décision N°2020-0546 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société ABK'ART Sécurité Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 873Ko)

Décision N°2020-0545 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la mairie de Bingerville  >> en téléchargement (pdf, 829Ko)

Décision N°2020-0544 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Dynamo assistance protection  >> en téléchargement (pdf, 884Ko)

Décision N°2020-0543 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Kestrel  >> en téléchargement (pdf, 862Ko)

Décision N°2020-0542 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mai 2020 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société KYZ Sécurité  >> en téléchargement (pdf, 859Ko)

Décision N°2020-0538 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 mars 2020 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par SK Automate SARL  >> en téléchargement (pdf, 2.50Mo)

Décision N°2020-0537 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 mars 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Société SACO  >> en téléchargement (pdf, 1.43Mo)

Décision N°2020-0536 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 03 mars 2020 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société SUNU Assurances vie Côte d'Ivoire  >> en téléchargement (pdf, 1.23Mo)