Décision 2016- page 4

Décision N°2016-0200 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécomnunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation générale provisoire pour la mise à disposition d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de Télécommunications/TIC par la société FIBER CO CI >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

Décision N°2016-0199 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la societé Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2Mo) 

Décision N°2016-0198 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

Décision N°2016-0197 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo) 

Décision N°2016-0196 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 2.12Mo) 

Décision n°2016-0195 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Banque Mondiale (Représentation Côte d'Ivoire-Abidjan) >>en téléchargement (pdf, 926Ko) 

Décision n°2016-0194 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société TRANSPORT DE VALEURS COTED'IVOIRE >>en téléchargement (pdf, 927Ko) 

Décision n°2016-0193 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société Prompt Sécurité >>en téléchargement (pdf, 906Ko) 

Décision n°2016-0192 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société Nouvelle Cobagiex Sécurité >>en téléchargement (pdf, 913Ko) 

Décision n°2016-0191 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société First National Security >>en téléchargement (pdf, 965Ko) 

Décision n°2016-0190 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par le Conseil Régional de San-Pédro>>en téléchargement (pdf, 913Ko)

Décision n°2016-0189 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par l'Ambassade du Royaume du Maroc en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 880Ko)