Décisions (2015-page6)

Catégorie : Décisions
Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
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Décision n°2015-0087 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société PROSAFE SERVICES CÔTE D'IVOIRE.>>en téléchargement (pdf, 832Ko)

Décision n°2015-0086 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la SOCIETE IVOIRIENNE DE SECURITE PUISSANCE 6. >>en téléchargement (pdf, 842Ko)

Décision n°2015-0085 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société MAYLYS SECURITE >>en téléchargement (pdf, 873Ko)

Décision n°2015-0084 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 20 15 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société CIMINTER >>en téléchargement (pdf, 796Ko)

Décision n°2015-0083 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ASSISTANCE CONTRÔLE & SERVICES. >>en téléchargement (pdf, 863Ko)

Décision n°2015-0082 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la SOCIETE DE GARDIENNAGE ET D'INTERVENTION RAPIDE (SO.G.I.R) >>en téléchargement (pdf, 850Ko)

Décision n°2015-0081 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (Autorité de Protection) en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Hollande (CARGILL BV) par la société CARGILL WEST AFRICA. >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

Décision n°2015-0080 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (Autorité de Protection) en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Allemagne (Source Trace) par la société CARGILL WEST AFRICA. >>en téléchargement (pdf, 2.46Mo)

Décision n°2015-0079 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (Autorité de Protection) en date du 15 septembre 2015 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société CARGILL WEST AFRICA. >>en téléchargement (pdf, 800Ko)

Décision n°2015-0078 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'exploitation à usage privé d'une station VSAT par la société TOTAL E&P CÔTE D'IVOIRE >>en téléchargement (pdf, 792Ko)

Décision n°2015-0077 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'un réseau VSAT par la station géophysique de LAMTO pour le compte de la AIR FORCE TECHNICAL APPLICATIONS CENTER (AFTAC). >>en téléchargement (pdf, 835Ko)

Décision n°2015-0076 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation générale de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (CTBTO) pour l'exploitation à usage privé d'une station terrienne VSAT par la station géophysique de LAMTO >>en téléchargement (pdf, 834Ko)

Décision n°2015-0075 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 portant autorisation générale provisoire pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de stations terriennes VSAT par la société SNEDAI CMU. >>en téléchargement (pdf, 868Ko)