SYNTHESE DES REPONSES A LA CONSULTATION PUBLIQUE
- Catégorie : Réponses aux consultations publiques
- Mis à jour : lundi 13 mai 2024 13:56
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L' ARTCI avait lancé du 12 février 2024 au 21 mars 2024, une consultation publique en vue de recueillir les avis des acteurs de l'écosystème et des experts sur le protocole de mesure de la qualité de service actuellement en vigueur. La synthèse des réponses est disponible ici. >>Télécharger la synthèse des contributions