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Réponses aux consultations publiques

Résultats sur les conditions et modalités de fourniture des services de Télécommunications, par le biais de satellites non géostationnaires en orbite terrestre basse, en Côte d’Ivoire

L' ARTCI avait lancé du 21 mai au 04 juin 2024 sur les conditions et modalités de fourniture des services de Télécommunications, par le biais de satellites non géostationnaires en orbite terrestre basse, en Côte d’Ivoire.  

. La synthèse des réponses est disponible ici. 

>>AMAZON PROJECT KUIPER (272 Ko)

>>EUTELSAT GROUP (233 Ko)

>>LEAF SPACE  (194 Ko)

>>M. SOUMAHORO AHMED (589 Ko)

>>ORANGE CI (194 Ko)

>>SATELIOT (333 Ko)

  VOIR LA CONSULTATION PUBLIQUE

Résultats de la consultation publique relative à la révision du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire

L' ARTCI avait lancé du 12 février 2024 au 11 mars 2024, une consultation publique en vue de recueillir les avis des acteurs de l'écosystème et des experts sur le protocole de mesure de la qualité de service actuellement en vigueur. La synthèse des réponses est disponible ici. 

>>EDATECH (406 Ko)

>>ESATIC (299 Ko)

>>GWIT (1.63 Mo)

>>HUAWEI (415 Ko)

>>MOOV (501 Ko)

>>MTN (378 Ko)

>>OKTO (462 Ko)

>>ORANGE (750 Ko)

>>SETG (891 Ko)

>>SFM (1.11 Mo)

>>VALSCH CONSULTING (499 Ko)

  VOIR LA CONSULTATION PUBLIQUE

Résultats de la consultation publique relative à la mise en œuvre de la 5G en Côte d'Ivoire

En vue de préparer le déploiement de la 5G en Côte d'Ivoire, l'ARTCI a lancé, du 26 avril au 31 mai 2022, une consultation publique afin de recueillir les avis et besoins des acteurs de l'économie numérique et toutes les parties intéressées.

Dix (10) contributeurs ont répondu à cette consultation publique. Il s'agit des personnes physiques et morales suivantes :

• AWALE ;
ESATIC (Ecole Supérieure Africaine des TIC) ;
EUTELSAT ;
HUAWEI ;
M. KOUAME Ange Partait ;
MTN CI ;
ORANGE CI ;
OREA HOLDING ;
PIP (Policy Impact Partners) ;
RAKALL.

Les résumés de leurs contributions sont proposés dans le présent document. >>Télécharger la synthèse des contributions 

  Voir la consultation publique

SYNTHESE DES REPONSES A LA CONSULTATION PUBLIQUE

L' ARTCI avait lancé du 12 février 2024 au 21 mars 2024, une consultation publique en vue de recueillir les avis des acteurs de l'écosystème et des experts sur le protocole de mesure de la qualité de service actuellement en vigueur. La synthèse des réponses est disponible ici. >>Télécharger la synthèse des contributions 

  VOIR LA CONSULTATION PUBLIQUE

Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

arrow right2 Réponses de l'Union Fédérale des Consommateurs de Côte d'Ivoire (UFC) à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 492Ko) nouveau1

arrow right2 Réponses d'Atlantique telecom Côte d'Ivoire à la consultation publique sur la réglementation des contrats entre les opérateurs/ fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications >>en téléchargement (pdf, 88Ko) nouveau1


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