Consultation publique
- Catégorie : consultations publiques
- Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35
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{jcomments off}Consultation publique relative au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire GSM (2G) et à la réallocation des fréquences afférentes.
Les modalités pratiques de la consultation publique
La présente consultation publique est ouverte du 03 septembre au 02 octobre 2014.
L'avis des acteurs du secteur des télécommunications, des consommateurs et du grand public, est sollicité sur les modalités de renouvellement des licences de réseau mobile de norme GSM (2G). Ce document est téléchargeable sur le site de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire et sera aussi publié dans les médias.
Télécharger le document (pdf, 394Ko)
Les réponses doivent être transmises à l'ARTCI de préférence par e-mail à l'adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l'adresse suivante:
| Réponse à la consultation publique relative Au renouvellement des licences des opérateurs de réseau mobile cellulaire 2G à l'attention de Monsieur Bilé DIEMELEOU, Directeur Général Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) 18 BP 2203 Abidjan 18 |
Il est à noter que l'ARTCI, dans un souci de transparence , publiera l'intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l'exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.
A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléménts qu'ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires.
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