Communiqué relatif aux activités de livraisons urbaines

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), porte à la connaissance du public et des acteurs du secteur postal que conformément à la règlementation en vigueur, notamment la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes et ses textes d’application, le secteur postal ivoirien fait l’objet de régulation par l’ARTCI.

Il lui revient par conséquent de veiller à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2018-382 du 04 avril 2018, fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.

Au cours de la conférence de presse tenue le 15 décembre 2020 dans les locaux de l’ARTCI, les acteurs postaux présents ont estimé que les montants des contreparties financières prévus par le décret précité sont élevés.

Les activités de livraison urbaine étant menées par une certaine catégorie d’acteurs postaux dénommés "livreurs urbains", l’ARTCI les a invités à se rapprocher de ses services à l’effet d’examiner ensemble, les dispositions pratiques visant à les accompagner dans leurs activités.

Cependant, depuis quelques jours, certaines informations circulent sur les réseaux sociaux, imputant à l’ARTCI l’intention d’écarter "les livreurs urbains" à travers des barrières financières alors qu’il n’en est rien.

L’ARTCI tient à rassurer l’ensemble des acteurs du secteur postal et la population, qu’elle exerce sa mission de régulation du secteur postal dans l’intérêt bien compris de toutes les parties prenantes et veille au bon équilibre du marché.

L’ARTCI invite à nouveau les "livreurs urbains" à prendre contact avec la Direction des Activités Postales de l’ARTCI et assure l’ensemble des opérateurs du secteur postal de sa disponibilité à les accompagner dans le développement de leurs activités.

La Direction Générale

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