Communiqué

 LA DIRECTION GENERALE DE L’ARTCI COMMUNIQUE :

En application des dispositions pertinentes de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC et de la loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité,tous les propriétaires ou gérants de cybercafés, en activité sur tout le territoire national, sont invités à se rendre dans les locaux de l’ARTCI, sis à Marcory Anoumabo, Direction Allocation des Ressources et Contrôle (DACO) bâtiment A, 1^er étage, porte 39 pour accomplir les formalités afférentes à leur enregistrement.

L’ARTCI  rappelle  à tous les concernés que l’enregistrement est obligatoire et  se fera sans paiement de frais.

L’opération démarre dès diffusion du présent communiqué et prend fin le mardi 15 juillet 2014.

Téléchargez le formulaire d'enregistrement en ligne

Tous les propriétaires ou gérants  de cybercafés non enregistrés à l’expiration de ce délai, s’exposeront à des sanctions et pénalités prévues par la  réglementation en vigueur.

Les informations à fournir en vue de l’enregistrement sont les suivantes :

• Désignation du Cybercafé :
• Site de l’activité :
• Localisation géographique : (fournir un plan d’accès au cybercafé)
• Adresse postale :
• Fournisseur (FAI) :
• Débit :
• Identité du Propriétaire :
  - Nom et Prénoms
  - Tél
  - E-mail
  - Nature de la pièce (CNI, PC, Carte consulaire, Titre de séjour)
  - N°de la pièce :
• Identité du gérant ou du propriétaire:
  - Nom et Prénoms
  -Tél
  - E-mail
  - Nature de la pièce (CNI, PC, Carte consulaire, Titre de séjour)
  -N°de la pièce :
  - Date de création du Cybercafé :
  - Date de déclaration :
  - Nombre de postes :

•  Description des postes :