Communiqué

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

Sélection de cabinets de formation pour l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)

1. Objet

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) lance un appel à manifestation d'intérêt pour la sélection de 4 cabinets de formation pour le développement et la réalisation de son programme de formation 2024.

2. Contexte et objectif

L'ARTCI, dans le cadre de sa mission de régulation du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d'Ivoire, s'engage à renforcer les compétences de ses agents et à les maintenir à jour des dernières technologies et évolutions du secteur. L’objectif est de solliciter des cabinets de formation qualifiés pour fournir des services de formation de haute qualité et sur mesure, répondant aux besoins spécifiques de l’ARTCI.

3. Domaines de compétence de l’ARTCI

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC, l’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir les conditions d’un développement pérenne du secteur des Télécommunications/TIC tout en préservant les intérêts de l’ensemble des parties prenantes : consommateurs, opérateurs et État. À ce titre, elle assure les responsabilités suivantes :

• GESTION DES RESSOURCES RARES l’ARTCI est affectataire des fréquences de télécommunications qu’elle assigne aux acteurs du secteur ainsi que les ressources en numérotation, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

• GESTION DE LA CONCURRENCE, l’ARTCI prend toutes mesures propres à garantir l’exercice d’une concurrence effective, loyale, et durable.

• GESTION DES LITIGES, l’ARTCI connaît et règle en premier ressort les litiges du secteur des Télécommunications/TIC.

• GESTION DES HABILITATIONS : l’ARTCI instruit les dossiers de demande de licences, délivre les autorisations et agréments de fourniture et de prestation de service et homologue les équipements de télécommunications.

AUTORITÉ DE RÉGULATION EN MATIÈRE POSTALE, l’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir les conditions d’un développement Perin du secteur postal tout en préservant les intérêts de l’ensemble des parties prenantes : Consommateurs, opérateurs et État. À cette fin, les responsabilités de l’ARTCI sont :

• GESTION DES HABILITATIONS : l’ARTCI instruit les dossiers de demande de droits d’exercice, délivre les autorisations et agréments de fourniture et de prestation de service et homologue les équipements postaux. Elle veille également au respect des obligations du cahier des charges par les opérateurs autorisés.

• GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DU SPU : l’ARTCI propose et assure le contrôle des normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du SPU, et définit la structure, les conditions et les modalités de fixation de leurs tarifs. Elle est également chargée de recouvrer auprès des opérateurs exerçant une activité postale, une contribution au financement du SPU à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires.

• GESTION DES LITIGES, l’ARTCI connaît et règle en premier ressort les litiges du secteur postal

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, l’ARTCI s’assure que le traitement des Données à Caractère Personnel et l’usage des technologies numériques ne portent pas atteinte ou ne comportent pas de menace pour les libertés et la vie privée des personnes établies sur le territoire national. À ce titre, l’ARTCI est investie de quatre (04) missions principales suivantes :

• INFORMATION ET SENSIBILISATION : l’ARTCI mène des actions de communication grand public à travers la presse, son site web, sa présence sur les réseaux sociaux ou en mettant à disposition des outils pédagogiques pour que les personnes connaissent leurs droits.

• PROTECTION DES DROITS : l’ARTCI veille à ce que les citoyens exercent tous leurs droits relatifs à la protection des Données à Caractère Personnel.

• MISE EN CONFORMITÉ : l’ARTCI conseille les entreprises et organismes dans leur processus de mise en conformité qui peut représenter un indicateur de bonne gouvernance, répondre à l’enjeu de réputation, accroître la confiance et constituer un avantage concurrentiel.

• CONTRÔLE ET SANCTION : le contrôle est le moyen d’intervention de l’ARTCI auprès des responsables de traitement de données personnelles dans les entreprises et organismes pour s’assurer du respect de la Loi. En cas de manquements constatés, elle peut prononcer à l’égard des responsables de traitements des sanctions administratives et/ou pécuniaires.

AUTORITÉ NATIONALE DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE, l’ARTCI est chargée de définir et faire appliquer le cadre juridique et technologique nécessaire à la certification et à la signature électronique sur le territoire national. Son rôle est de garantir la sécurité, la fiabilité et la traçabilité des transactions électroniques entre les administrations, les entreprises et les particuliers. À ce titre, l’ARTCI a déployé :

• Une INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE OU PKI (Public Key Infrastructure).

• Une PLATEFORME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE gratuite pour l'administration.

AUTORITÉ DE CRYPTOLOGIE, l’ARTCI est chargée des missions juridiques, économiques et techniques permettant de garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des transactions électroniques.

POINT FOCAL NATIONAL EN MATIÈRE DE CYBERSECURITÉ, le CI-CERT (Côte d’Ivoire Computer Emergency Response Team) créé au sein de l’ARTCI, est le centre national de veille et de réponse aux incidents de sécurité Informatique, répondant aux exigences d’un centre d’opérations de sécurité.

ACTEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA RÉPRESSION DES ACTES DE CYBERCRIMINALITÉ en

Collaboration avec la Police Nationale par la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC).

GESTIONNAIRE DU CIVIX, l’ARTCI gère le Point d'Échange Internet de la Côte d'Ivoire chargé d’améliorer la connectivité Internet en Côte d’Ivoire.

GESTION DU POINT CI (.CI) : l’ARTCI est le bureau d’enregistrement des noms de domaine et des adresses Internet en Côte d’Ivoire, auprès des instances internationales.

4. Prestations attendues

Les cabinets sélectionnés seront responsables de :

· Développer et dispenser des formations sur des thématiques spécifiques en lien avec les missions de l'ARTCI ;

· Assurer l'encadrement pédagogique et l'évaluation des apprenants ;

· Fournir le support pédagogique et les outils nécessaires aux formations ;

· Accompagner l'ARTCI dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie de formation.

5. Domaines de formation recherchés

Les domaines de formation prioritaires pour l'année 2024 sont les suivants :

· Régulation des marchés des télécommunications/TIC

· Régulation du marché de la Poste

· Economie

· Management

· Gestion des projets

· Ressources humaines

· Conformité et règlementation

· Economie numérique et transformation digitale

· Cybersécurité

· Protection des données personnelles

· Qualité de service et expérience client

· Gestion des infrastructures et technologies de Télécommunications

· Droit des Télécommunications/TIC (Juridique)

· Achats et marchés

· Formation en développement professionnel

· Formation en développement durable et responsabilité sociale des entreprises (RSE).

· Formation des délégués du personnel.

· Formation des responsables de mutuelles et autres associations existantes.

6. Profil des cabinets

Les cabinets soumissionnaires doivent :

· Avoir une expérience avérée dans le domaine de la formation professionnelle ;

· Disposer d'une équipe de formateurs expérimentés et qualifiés dans les domaines de formation requis ;

· Avoir une bonne connaissance du secteur de la régulation Télécommunications/TIC et Poste ; données à caractère personnel, cybersécurité, certification électronique, cryptologie.

· Être capable de proposer des formations adaptées aux besoins spécifiques de l'ARTCI ;

· Disposer de références clients satisfaisantes.

7. Période d’accompagnement

La collaboration débutera dès la signature de la sélection du cabinet et prendra fin le 31 décembre 2024.

8. Procédure de sélection

La sélection des cabinets se fera en deux étapes :

· Etude des dossiers de candidature

· Audition des candidats présélectionnés

9. Dossier de soumission

Les cabinets intéressés sont invités à soumettre leur manifestation d'intérêt en fournissant les documents suivants :

- Une lettre de manifestation d'intérêt ;

- Une présentation détaillée de l’entité, y compris son expérience dans les domaines de formation recherchés ;

- Des informations sur les formateurs et les experts qui seront impliqués dans les différents domaines de formation ;

- Les références.

10. Date de clôture

L'ARTCI invite les cabinets intéressés par cet appel à manifestation d'intérêt à faire acte de candidature a plus tard le 18 avril 2024 à 10H à l’adresse suivante :

Direction Générale de l’ARTCI

Cellule Achats et Marchés (CAM)

Marcory Anoumabo, Côte d’Ivoire

Tel : (+225) 27 20 34 42 81, BATIMENT A, PORTE 24

Contact :

· Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)

· Adresse : Marcory Anoumanbo, 18 BP2203 Abidjan 18, Côte d’Ivoire.

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.